CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

652 résultats pour « Perotin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203248_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203072_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202468_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2103649_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

conduire, en raison d'un excès de vitesse commis sur le territoire de la commune de Sainneville, en l'occurrence une vitesse retenue de 124 km/h pour une vitesse autorisée de 80km/h, sur contrôle du peloton

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401053_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402809_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402474_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301858_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la décision explicite sur le recours administratif préalable obligatoire retient que « Indisponible et pas motivé, le 1CL C... ne se donne même pas la peine de répondre aux demandes de son chef de peloton

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201138_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En premier lieu, il résulte en particulier d'un procès-verbal de constatations, dressé le 1er mai 2019 par un officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, appartenant au peloton motorisé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201351_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A la suite d'un signalement, une intervention du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lorient a eu lieu au domicile de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101460_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E, alors élève gendarme à l'école de gendarmerie de Tulle, a vu sa cheville gauche se bloquer dans un nid de poule le 8 août 2019 alors qu'il se rendait en cours en ordre serré avec son peloton.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503432_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

occasion d’un contrôle routier, est intervenue dans des conditions irrégulières, le privant de ses droits d’information et de recours et alors qu’il n’a pu être auditionné par l’agent verbalisateur du peloton

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304018_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304397_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PERETTILe greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302879_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Peretti a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303063_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303091_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301501_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2306915_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B a été interpellé le 23 octobre 2023 par le peloton motorisé de la gendarmerie nationale de Pont-de-Claix lors d'un contrôle routier. Il a présenté un permis de conduire falsifié.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201167_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PERETTILe greffier, D.

Source officielle

Page 7 sur 33

← PrécédentSuivant →