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Il a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement constitué de la société Jean-Pierre Lott Architecte, mandataire du groupement, et de la société Saunier et Associés en tant que BET.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504027_20260303

Administratif

3 mars 2026

Sud du 2 allée du Château au 130 boulevard de l’Europe, à Oullins-Pierre-Bénite ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207038_20230306

Administratif

6 mars 2023

Le désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la SCPI Grand Paris Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207645_20250404

Administratif

4 avril 2025

; 2°) de condamner la commune de Saint-Pierre-du-Perray à lui verser la somme de 446 862,80 euros HT, sauf à parfaire, au titre de la réparation de son préjudice en raison de son éviction illégale du

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102659_20230320

Administratif

20 mars 2023

Par un acte, enregistré le 28 décembre 2022, la société Dépôt Pétrolier de Saint-Pierre-des-Corps a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103856_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-Quiberon au titre des frais liés au litige sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316386_20240717

Administratif

17 juillet 2024

Par un acte enregistré le 10 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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2ème chambre

DTA_2301206_20250206

Administratif

6 février 2025

Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre sur le même fondement sont rejetées.

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2ème chambre

DTA_2100900_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.

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3ème chambre

DTA_2106785_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Article 2 : Le SICAR versera à la commune de Pierre-Bénite la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_2102509_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Les conclusions présentées par la société BASSO Pierre et fils, la partie perdante, doivent être rejetées.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511522_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Le désistement du cabinet Pierre Conti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201591_20250411

Administratif

11 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions indemnitaires de la société Pierre et Bois.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301500_20230630

Administratif

30 juin 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mirable, représentant la société On tower France ; - Me Gaborit, représentant la commune de Saint-Pierre d'Irube.

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6ème Chambre

DTA_2200966_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc pour la SCI Le Mascaret et de Me Colas pour la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2302932_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par suite, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 2 du règlement du PLU de Saint-Pierre d’Oléron applicable à la zone Nt2 en prenant la décision

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1ère Chambre

DTA_2303651_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par ailleurs, l’article Ub 11 du règlement du plan local d’urbanisme de Saint-Pierre Quiberon dispose, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « (…) Clôture : / Les murets en pierre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207263_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106280_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200203_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Article 2 : La commune de Saint-Pierre-de-Chandieu versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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