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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509199_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
10ème Chambre (JU)
DTA_2215751_20230621
21 juin 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427511_20241112
12 novembre 2024
Par la présente requête, la société Poyet-Motte demande à nouveau l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307214_20230619
19 juin 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2501729_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Poret représentant Mme E.
ORTA_2404965_20240710
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
ORTA_2510951_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2511125_20251112
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle
DTA_2512506_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre 2025 par laquelle
DTA_2513188_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 6 août 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202539_20220706
6 juillet 2022
De plus la commune de Portets estime que l'arrêté concernerait la SCEA C Portets alors qu'elle n'est pas citée. En tout état de cause, la SCEA C Portets n'est pas gérée par M.
4ème Chambre
DTA_2410394_20250603
3 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024 sous le n° 2410394, Mme B E A, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire
10ème Chambre
DTA_2216652_20230628
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 : - le rapport de Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Hanau, représentant Mme C, qui maintient ses conclusions,
6ème Chambre
DTA_2106634_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M.
DTA_2312887_20231011
11 octobre 2023
DTA_2316277_20240111
11 janvier 2024
DTA_2212627_20220922
22 septembre 2022
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
5ème Chambre
DTA_2106661_20240319
19 mars 2024
Sogno, président, Mme Pollet, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président, rapporteur, C.
ORTA_2401046_20240125
25 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2314895_20231130
30 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite dès lors que le classement sans suite d'une demande de renouvellement de titre de séjour porte une atteinte grave et immédiate à sa
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