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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1909596_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2314799_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309050_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2401511_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de changement de statut
Source officielle6ème chambre
DTA_2405976_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l’a informée de la clôture de sa demande de délivrance d’un
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2423459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414195_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Flora Reynolds, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516589_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2405875_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503571_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle5ème chambre
DTA_2303262_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302069_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305054_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210258_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours contre la décision du 27
Source officielle10ème chambre
DTA_2211714_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre et 5 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215447_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A D, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle9ème chambre
DTA_2005510_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2125842_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 2 juillet 2004 dont il
Source officielle5ème chambre
DTA_2400147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2406008_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’autorisation provisoire
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