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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, l'association Rouler Libre by ULDECIM et M.
1ère Chambre
DTA_2303457_20250211
11 février 2025
Par un courrier du 19 décembre 2022, le SDIS de l'Ariège a informé la commune de Villeneuve-d'Olmes du montant de sa contribution annuelle à son budget 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313384_20231215
15 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203028_20230829
29 août 2023
Le maire de Villeneuve-la-Dondagre a répondu le 23 septembre 2022.
5ème Chambre
DTA_2205889_20250723
23 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Villeneuve la bousolle est rejetée.
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
a refusé d'entretenir et restaurer l'avenue de la Carelle à Villeneuve-le-Roi ; 2°) de condamner la commune de Villeneuve-le-Roi à la sécurisation et à l'exécution de l'obligation d'entretien normal
DTA_2000339_20221110
10 novembre 2022
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Maachi, représentant l'association Centre islamique de Villeneuve d'Ascq, - et les observations de Me Roels, représentant la commune de Villeneuve
DTA_2302431_20250211
Par sa requête, la commune de Villeneuve-d'Olmes demande au tribunal de condamner le SDIS de l'Ariège à lui verser une somme totale de 150 000 euros.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404260_20250210
10 février 2025
Elle se rendait aux urgences du centre hospitalier de Villeneuve sur Lot.
8ème chambre, JU
DTA_2201329_20240412
12 avril 2024
de faire publier le jugement à intervenir dans la revue " La gazette des communes ", dans la revue municipale " Villeneuve Magazine - magazine d'informations municipales de Villeneuve-le-Roi " et sur
DTA_2515015_20251121
21 novembre 2025
La demande initiale de Madame B... a été communiquée le 18 novembre 2024 à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n’a présenté aucune observation.
3ème chambre
DTA_2202791_20240920
20 septembre 2024
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 7 juillet 2023, la commune de Villeneuve-lès-Avignon n'a pas produit de mémoire.
DTA_1910032_20220728
28 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve d'Ascq qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2302458_20250919
19 septembre 2025
a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 19 points majorés ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser,
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102694_20230208
8 février 2023
B C, représentés par Me Dherot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Villeneuve-Les-Béziers a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire
3ème Chambre
DTA_2103952_20240617
17 juin 2024
Un mémoire présenté par la commune de Villeneuve-Les-Bouloc et enregistré le 24 janvier 2022 n'a pas été communiqué.
DTA_2601135_20260410
10 avril 2026
D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Jourdain, du cabinet d’avocats Acta Publica, pour la commune de Villeneuve l’Archevêque.
1ère chambre
DTA_2503948_20251204
4 décembre 2025
Article 2 : La commune de Villeneuve-les-Béziers communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter sa décision du 6 février 2025.
ORTA_2305724_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, l'association Foyer rural de Villeneuve-les-Béziers demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du maire de Villeneuve-les-Béziers
ORTA_2304822_20240703
3 juillet 2024
Article 2 : La commune de Villeneuve-de-la-Raho versera à M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
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