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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518046_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0008 sise 28 rue de l’Abbaye aux Sables d’Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518047_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0002 sise 46 rue de l’Abbaye aux Sables d’Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316280_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
la commune des Sables d'Olonne de la commune des Sables d'Olonne et de la société GDFI 171, chacune, le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106369_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération a répondu à cette production.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104451_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération a répondu à cette production.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309857_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dès lors, les conclusions de la SASU LDC Sablé aux fins d’annulation et d’injonction sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215098_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
(85100), géré par le syndic de copropriété représenté par Mme C de l'agence Central Immobilier domiciliée 21 Cours Louis Guédon aux Sables d'Olonne (85100).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417841_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A C demeurant 15 rue Alain de Rougé à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Source officielleChambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
; - les moyens soulevés par l'association Sabre ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301986_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2301979 enregistrée le 27 janvier 2023 par laquelle la société Ban Sabai demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406787_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, a été présenté pour la commune des Sables d’Olonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301744_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la partie « appréciation générale sur la valeur professionnelle de l’agent » ; - il y a une incohérence entre l’appréciation littérale globale de la directrice de greffe du tribunal judiciaire des Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 4 mars 2025, a été présentée par la commune des Sables d'Olonne et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518048_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517053_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Une pièce complémentaire, présentée par la commune des Sables d’Olonne, a été enregistrée le 17 octobre 2025 et a été communiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302479_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
situées aux Sables d'Olonne : la piscine du Remblai, le centre aquatique des Olonnes dit " A " et la piscine des Chirons.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214036_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un arrêté du 12 octobre 2021, le maire des Sables d'Olonne a délivré à la société un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215067_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D E demeurant 37 rue du Moulin aux Sables d'Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401779_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe et à la commune de Sablé-sur-Sarthe qui n'ont pas produit d'observation dans le délai imparti.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2211301_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le sous-préfet des Sables-d'Olonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour
Source officiellePage 7 sur 82