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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision lui refusant l'accès au second semestre de l'année universitaire est irrégulière dès lors que, contrairement à ce qu'a estimé l'université, elle était assidue et aucune
Source officielle1ère chambre
DTA_2300426_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A l'issu du premier tour, trois sièges ont été pourvus et un second tour a été organisé pour pourvoir les trois sièges restants. A l'issu du second tour ont été élus M. M avec 49 voix, M.
Source officielleJU3
DTA_2302003_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que les candidats proclamés élus au second tour de scrutin n'étaient pas candidats au premier tour. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212218_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
H ; - elle a expressément renoncé au bénéfice de la pension de réversion du chef de son second époux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207348_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
répond selon les mêmes règles et délais que ceux applicables à la demande initiale, décomptés à partir de la nouvelle saisine. ". ."
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000966_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
De même, le règlement de zonage (page 56 du PLU), porte la mention selon laquelle " pas de second rang " en ce qui concerne les zones UBb et UBbp, mais ne contient aucunement cette mention dans la légende
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
suspension de l'exécution des décisions : - dispensant les élèves qui sont en section internationale d'italien et d'espagnol de présenter un dossier et de passer d'examen à l'entrée en 6ème et en seconde
Source officielle7éme chambre
DTA_2206682_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A une décision non datée et notifiée en juillet 2022, la commission d'appel a confirmé la décision du chef d'établissement de l'orienter en seconde professionnelle. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404662_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le lycée Pierre-Paul-Riquet de Saint-Orens-de-Gameville a refusé d'inscrire Mme C D en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600288_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives à l’élection des conseillers municipaux de la commune des Anses-d’Arlet proclamée à l’issue du second tour de scrutin du 22 mars
Source officielle8e chambre
DTA_2400820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de collège au titre de l'année scolaire 2023-2024 pour son fils mineur, C E, scolarisé au collège Romain Rolland à Erstein.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304063_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
générale et technologique et a donné son accord pour un passage en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401878_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 du responsable pédagogique de la Licence 3 Economie Gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour refusant l’organisation d'épreuves anticipées de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, les épreuves orales du second groupe sont prévues à une date très proche, le 11 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société a sollicité un second examen de sa demande, en application des dispositions de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales et, le 2 décembre 2022, le collège territorial de second examen
Source officielle5ème chambre
DTA_2305237_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation, le collège territorial de second examen des demandes de rescrits de Nanterre a rejeté sa demande.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2015969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la jeunesse et du ministre de l'action et des comptes publics portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911268_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la requérante est divorcée de son second époux, M. G, depuis 1988, et qu'elle ne s'est pas remariée avant le décès de ce dernier, en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405839_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de probation depuis septembre 2019 ; - il est le père de cinq enfants dont trois issus d'une première union avec Mme C (nés respectivement en mai 2020, mars 2005 et septembre 2008) et deux d'une seconde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514371_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
accès sur le chemin public qui sépare les deux parcelles, l’utilisation de ce second portail n’est pas indispensable à l’activité agricole de M.
Source officiellePage 7 sur 6229