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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2023, le 25 septembre 2024 et le 17 février 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, la société publique locale (SPL) Maraina, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, la SARL Tecknisols, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat à lui verser une somme de 48 000,62 euros au titre du solde
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205050_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le FGTI lui a versé la provision à hauteur de 4 000 euros le 20 janvier 2020 et le solde le 8 février 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200848_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, a fait réaliser sur la parcelle cadastrée AT 121, située dans la zone des cinquante pas géométriques, un local de restauration sur une surface au sol de 26,86 m² et une construction d'une terrasse en
Source officielle1ère chambre
DTA_2102432_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : - une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; - une surface
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902560_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
sera au maximum de 17 % de la superficie de l'unité foncière. / Pour les hébergements hôteliers et touristiques, l'emprise au sol est limitée à 20% nonobstant les règles ci-après applicables à chaque
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501963_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Huchot ; - les observations de Me Solh, représentant M. A B, assisté de M. E, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303233_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne de son représentant légal, représentée par Me Salomon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Roquebillière (06450) au paiement de la somme de 27 590,04 euros correspondant au solde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Pour autant il incombait à la société Cassin TP de livrer à la commune un sol conforme.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007260_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
au logement, 469,80 euros de revenu de solidarité active pour la période de décembre 2018 à mai 2019, 2°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiale a versé à la société Sollar
Source officielle6ème chambre
DTA_2104186_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un courrier du 5 mai 2021, la société Elan SAS a mis en demeure la commune d'Auribeau-sur-Siagne de procéder au règlement du solde de la sous-traitance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204983_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
comme des niveaux à part entière et non des sous-sols.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100470_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
- 2 160,50 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 216,05 euros brut au titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 864,20 euros brut au titre du solde
Source officielle1ère chambre
DTA_2104090_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans la limite d'une seule extension pour une augmentation maximum de 20% de la surface de plancher existante sans toutefois excéder 130 m² d'emprise au sol. () En zone Ag et Aac, Les nouvelles constructions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305493_20260212
12 février 2026
12 février 2026
condamner la commune de Maël-Carhaix à leur verser la somme de 15 853,50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2022 et de leur capitalisation annuelle, correspondant au solde
Source officielle2ème chambre
DTA_2300898_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D E C I D E: Article 1er : La requête de la SAS Corsica Sole 19 est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012228_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
annulé par la cour administrative d'appel de Versailles le 16 juin 2020 en raison de la méconnaissance par la commune de son obligation de la reclasser sur l'emploi vacant d'instructeur en droit des sols
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300915_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203023_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, sous le n°2203023, Mme C D représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
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