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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502838_20250221
21 février 2025
21 février 2025
" Pauca Meae ", permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants ; 2°) d'enjoindre au CNM de lui délivrer un agrément de son spectacle " Pauca Meae " à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
officieux ont eu lieu avec les jeunes, toute la programmation officielle des spectacles a dû être annulée ; - les observations de Me Djemaoun et de Me Bonaglia, représentant les occupants sans droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du coût total du spectacle prévu le 22 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400765_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a interdit la représentation de son spectacle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006312_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- l'incompétence de l'auteur de l'arrêté du 4 juin 2020, aucun péril grave et imminent ne justifiant l'intervention du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale, dans un domaine de police spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508795_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'information, des arts et de l'action culturelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908037_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la société de spectacles et d’évènements, au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506003_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
motif demeure trop général pour caractériser une atteinte à la tranquillité publique alors même que ce stade est une annexe dans une ville où il existe plusieurs les terrains de sport et espaces de spectacles
Source officielle6ème chambre
DTA_2104633_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
période de pandémie de la Covid-19, en application de la délibération du conseil municipal du 25 mars 2021 approuvant la signature d'un protocole transactionnel en faveur du personnel intermittent du spectacle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007338_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'Arlequin ont eu pour conséquence le départ de nombreux habitants et des difficultés d'accès aux commerces qui ferment les uns après les autres ; elles subissent de ce fait un préjudice grave et spécial
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Poitout, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la commune d'Erbrée d'organiser un spectacle
Source officielle8ème chambre
DTA_2003139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par la présente requête, la société Sonorisation et Lumières pour le Spectacle demande au tribunal l'annulation de ce contrat. Sur la validité du marché : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
justice administrative ; Elle soutient que : - la requête est recevable ; les conditions de délai et d'intérêt à agir sont satisfaites ; la décision de lui refuser la possibilité de produire son spectacle
Source officielle3ème chambre
DTA_2002451_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
produire ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le contrat du 20 août 2020 conclu entre la commune de Toulon et la société Arts et Loisirs Gestion (ALG) pour l'exploitation des salles de spectacle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202923_20240206
6 février 2024
6 février 2024
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a appliqué la contribution spéciale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102177_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Au regard de la situation sanitaire, le spectacle a été reporté à l'année suivante et la commune a versé un acompte de 9 660 euros à la requérante le 21 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504507_20250219
19 février 2025
19 février 2025
référés : 1°) à titre principal, de suspendre, avec toutes conséquences de droit, l'arrêté préfectoral n°2025-00209 en date du 18 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris interdit le spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302526_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société Kamdo Productions organise une tournée de spectacles dits " A pour foutu " de M. D dans plus de quarante villes de France en 2023, notamment le samedi 27 mai 2023 à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400002_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
où les gens dansent, qu'il est un débit de boisson, que les disques jockeys se produisent aussi dans les débits de boissons, que n''ayant pas suffisamment d'espace pour maintenir sa salle de spectacle
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