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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202789_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
commune de Latour-Bas-Elne de prendre en charge les travaux de réparation des désordres affectant le mur en façade, situé en mitoyenneté de la parcelle cadastrée section AH n° 43, en procédant à sa stabilisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200351_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
service de chirurgie maxillo-faciale du centre hospitalier universitaire de Toulouse, sur le site de Purpan, en vue de la réalisation d'implants mandibulaires et maxillaires devant permettre la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203687_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
évitée si le médecin de prévention avait émis des restrictions à son poste, lors de son embauche au centre hospitalier, au regard de ses antécédents médicaux dont il avait connaissance en dépit de sa stabilisation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2112387_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La stabilisation du chiffre d'affaires de la société en 2020 ne suffit pas à remettre en cause cette tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années et ce alors que la société Boehringer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
présents sur le stand soient attachés au moyen de dispositifs de sécurité appropriés, les barrières mobiles de sécurité placées au droit des différents stands n'ayant pas pour objet de servir de zone de stabulation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202512_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B apporte son soutien à sa compagne dans la stabilisation de sa situation familiale, dans un contexte de violences commises par l'ex-époux, et par un tiers condamné pour violences sexuelles commises sur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007951_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Selon le bulletin, le taux de positivité régional de 3,4% est stable par rapport à la semaine précédente et il est également observé une stabilisation des hospitalisations tous services confondus sans
Source officielle2ème chambre
DTA_2200176_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A lui avait indiqué que les eaux demeuraient troubles à la date du 6 avril 2026 et qu'une telle turbidité était une conséquence normale des travaux mis en œuvre et nécessitait une période de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400936_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
propriété sise à Saint Martin de Caralp au lieu-dit Col Del Bouich subit le déversement des eaux de ruissellement qui nécessite la remise en état de sa clôture, la plantation d'une nouvelle haie et la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1504787_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B est hébergé depuis le 23 juillet 2019 dans un centre d'hébergement de stabilisation situé au 5 parvis de la Bièvre à Antony.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce même arrêté précise les modalités de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire des crédits de l'Etat assurant le cofinancement relevant du Fonds européen agricole pour le développement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518427_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
statut vers celui de salarié, en joignant, le 4 novembre 2025, l’autorisation de travail délivrée le 28 octobre 2025 par le ministre de l’intérieur en vue d’exercer les fonctions de « développeuse full/stack
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004615_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ne permet pas de considérer qu'il a réalisé pleinement son insertion professionnelle puisqu'il ne dispose pas de ressources suffisantes et stables
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302132_20240801
1 août 2024
1 août 2024
étant dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions, est licencié en raison d'infirmités résultant de blessures ou maladies contractées en service, a droit, à la date de la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111943_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
19 septembre 2021 et le 19 décembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Perrin, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Ville-d'Avray d'effectuer des travaux de protection, stabilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200255_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de fourrage, céréales et à transporter les animaux d'élevage détenus par le pétitionnaire pour leur stabulation lesquels sont actuellement situés sur son site d'exploitation au lieu-dit " Prunay ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2205066_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il est cependant nécessaire d'envisager la mise en œuvre de travaux de stabilisation et réparatoire en vue d'assurer la pérennité de l'ouvrage dans le temps / () L'ensemble des fissures est aujourd'hui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500297_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Dans ces conditions, le requérant, qui ne justifie pas d'une communauté de vie suffisamment ancienne et stable, n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Alpes-Maritimes aurait porté à son droit au
Source officielleJuge social
DTA_2301718_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme A B, admise au bénéfice du dispositif dit de " lits de stabilisation " dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, après avoir été hébergée en urgence dans ce même centre jusqu'au 4 mars
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