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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608369_20260513
13 mai 2026
complémentaires, enregistrés les 17 avril 2026, 21 avril 2026 et 4 mai 2026, le syndicat CGT d’administration centrale Equipement-Environnement, le syndicat CFDT des Territoires, de l’Environnement et de la Mer STEM
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203179_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521130_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle souhaite assister en France à la cérémonie d’installation de la stèle funéraire suite au décès
DTA_2507378_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 13 août 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés, sur le fondement des
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401560_20241126
26 novembre 2024
qui ne remettent pas en cause l'avis des médecins de l'OFII, certificats au demeurant postérieurs à l'arrêté attaqué, un contrat de travail à durée déterminée conclu le 2 janvier 2021 avec la société STEP
Reconduites à la frontière
DTA_2600585_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Vaxélaire, avocate commise d’office, représentant M.
DTA_2601152_20260415
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
4ème Chambre
DTA_1904051_20220922
22 septembre 2022
du 25 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bischwiller a d'une part, autorisé l'Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air (ANSORAA) à ériger une stèle
DTA_2300692_20230201
1 février 2023
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer le visa sollicité ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de la situation de l'enfant Auby Steed
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504182_20251231
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Magistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2311272_20260507
7 mai 2026
C..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Nord du
DTA_2106312_20240513
13 mai 2024
protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative de la protection judiciaire (UEAJ) Sylvestre du service territorial éducatif d'insertion (STEI
9ème Chambre
DTA_1915670_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Berger-Stenger, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité
2ème Chambre
DTA_2401559_20251212
C... verse au dossier un contrat de travail à durée déterminée conclu le 2 janvier 2021 avec la société STEP BY STEP en tant qu’agent polyvalent, un contrat de travail à durée déterminée conclu avec France
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905068_20221018
18 octobre 2022
Steyer et Dorat, à la SCI La canebière, à la société Citta, aux mutuelles des architectes français (MAF), à la société Strada ingénierie, à la société les compagnons du Barroux, à la société Sogev, à la
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500092_20250117
17 janvier 2025
maritimes à usage personnel d'un montant de 319 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un véhicule nautique à moteur de marque Formula, d'un modèle 271SR1, dénommé " Stev
DTA_2600267_20260211
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cathala, avocat commis d’office, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2403406_20250117
Sur le contrat conclu entre la société SEZAME et la société STEM Aéro : 21.
ORTA_2507366_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Stienne-Duwez, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil départemental du Nord
DTA_2306840_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
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