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En l'absence de déficit neurologique objectif, et alors que Mme C suivait régulièrement jusqu'en 2016 des cures thermales pour la prise en charge des douleurs séquellaires du précédent accident, le taux

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1ère chambre

DTA_2500564_20251209

Administratif

9 décembre 2025

des nouveaux habitants : élaboration d’outils d’accueil et d’intégration, contribution au rayonnement de la marque territoriale municipale », et « plus généralement la promotion de la destination thermale

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207248_20221220

Administratif

20 décembre 2022

gauche, une entorse aux cervicales et des douleurs au bras droit en raison desquels elle a été placée en arrêt maladie, régulièrement renouvelé jusqu'au 1er novembre 2022, et a dû suivre une cure thermale

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420603_20250203

Administratif

3 février 2025

l'instruction, et notamment de l'ensemble des pièces fournies au dossier, telles que les ordonnances de kinésithérapie ou de médicaments antidépresseurs, photographies de ses poignets, attestations de cure thermale

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2020670_20221103

Administratif

3 novembre 2022

répertoire SIRENE, cette catégorie ne comprend que " les activités d'entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2206372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

" Aux termes de l'article R. 251-1 du même code : " Sont exclus de la prise en charge par l'aide médicale de l'Etat telle que prévue au 1° de l'article L. 251-2 : / 1° Les frais relatifs aux cures thermales

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304533_20230804

Administratif

4 août 2023

ascenseur valléen, téléphérique permettant de relier la zone du Fayet, dans la vallée, où sont implantés notamment les gares ferroviaires et routières ainsi que le Lycée, au Bourg et à la station thermale

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3ème chambre

DTA_2200356_20230927

Administratif

27 septembre 2023

A ne saurait se prévaloir du suivi d'une cure thermale entre le 8 novembre 2021 et le 27 novembre 2021 dès lors que cet événement est en tout état de cause postérieur à la date de demande de révision de

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6ème Chambre

DTA_2002122_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Le Quintrec, Jumelin et Thiriet, également, personnels de la société Orange et détachés au sein de la Fondation d'entreprise " Cité des télécoms " et qui auraient touché un complément salarial couvrant

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12eme chambre

DTA_2110827_20250210

Administratif

10 février 2025

Il a produit, au soutien de ses allégations, des décomptes de sécurité sociale, un devis pour une cure thermale, et une note d'honoraires, correspondant à des frais exposés à compter du mois de juillet

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Chambre 1

DTA_2101764_20230309

Administratif

9 mars 2023

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).

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4ème Chambre

DTA_1907515_20221107

Administratif

7 novembre 2022

conseil de discipline que la requérante n'a pas formulé de demande d'autorisation pour fixer les dates de sa cure et n'a informé sa hiérarchie que deux semaines avant le début du congé maladie pour cure thermale

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3ème Chambre

DTA_1902840_20250606

Administratif

6 juin 2025

montant des dépenses qu'elle a dû engager lors de l'interruption de prise en charge par l'administration entre octobre 2016 et février 2018, des tickets modérateurs, des frais occasionnés par des cures thermales

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201505_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Le 1er juillet 2021 la commission de réforme a considéré que Mme D était guérie sans séquelle et que les soins relatifs à sa cure thermale ne relevaient pas de l'accident du travail mais d'un état antérieur

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8ème chambre

DTA_2008955_20260108

Administratif

8 janvier 2026

bases de loisirs, transport scolaire, distribution d’eau, de gaz ou d’électricité, destruction ou traitement des déchets, traitements des eaux usées, abattoirs, maisons de retraite, établissements thermaux

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000639_20220929

Administratif

29 septembre 2022

sous-groupes et catégories suivants : () Sous-groupe VIII : cliniques et établissements du secteur sanitaire et social : [CLI] () Catégorie 4 : centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300119_20260202

Administratif

2 février 2026

constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme ou le chirurgien-dentiste dans la limite de leur compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300430_20230509

Administratif

9 mai 2023

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Bleines-Ferrari, représentant la SELARL Agex, de Me Théret, représentant la communauté d'agglomération

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8ème chambre

DTA_2305223_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevnet, rapporteure publique, - et les observations de Me Cautenet, représentant Mme

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Chambre 2

DTA_1901938_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C du 7 juin au 13 juin 2007 et du 21 mars au 24 mars 2011, les dépenses de santé, les indemnités journalières pour la période du 7 juin 2007 au 29 février 2012 ainsi que les cures thermales et les séances

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