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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102751_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le CCAS de Thouars, représenté par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513602_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets
Source officielle7éme chambre
DTA_2207749_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308766_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308791_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308794_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308800_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308820_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Avec leur accord, cette notification peut s'opérer dans les conditions prévues à l'article R.621-7-3 (par voie électronique)." accompagné de son état de vacations, frais et honoraires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208193_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent être également rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209820_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511699_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512538_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105722_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010317_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011014_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 298
VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre, VOLLE
21/05/2025
Voir →
VOLLE AUTOMOBILE, VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre
02/06/2022
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VOLLE AUTOMOBILE, VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre
25/06/2021
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VT TRAVAUX PAYSAGERS, VOLLE, Thomas, Pierre, André
31/05/2021
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ANIMALIA-ARDECHE, VOLLE, Thomas, Emmanuel
29/05/2015
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