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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400453_20240207
7 février 2024
7 février 2024
règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; le balcon prévu par le permis de construire modificatif va avoir pour effet d'aggraver l'illégalité ; - Le balcon va empiéter sur l'impasse de la Turbine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
illégaux sur le réseau d'eau potable ; - ils ont également réalisé des branchements illicites sur le réseau électrique au niveau du poste de relevage, ce qui risque de perturber le fonctionnement des turbines
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202249_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de son logement situé 49 rue de Legettaz, Chalet Turios
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005220_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 20 avril, 17 juin et 7 septembre 2021, Mme J F née G et Mme E I née F, représentées par Me Turrin, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B en vue de la création d'un centre de tri de déchets du bâtiment et de bureaux sur un terrain situé 110 route de Turin, à Nice ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de constater la caducité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409899_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, la société Chroma finition bâtiment, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105646_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
attribués à Mme A pour un montant de 5 800 euros et, d'autre part, a remis en cause les déficits fonciers constatés s'agissant de trois immeubles situés avenue de Provence, rue Anatole France et rue de Turenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009480_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C B et Mme D E sont propriétaires d'un studio correspondant au lot no 49 d'un immeuble situé 12, quai de Turenne sur le territoire de la commune de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413135_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien Des Nouvions représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413284_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien d'Allerey, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielle8ème chambre
DTA_2112810_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A s'est inscrit pour l'année scolaire 2019/2020 à la " mention complémentaire niveau 4 " spécialité " aéronautique option avions à moteurs à turbines " dispensée par le lycée professionnel Aristide Briand
Source officielle7ème chambre
DTA_2206104_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, gendarme depuis 2008, maréchal des logis-chef depuis l'année 2013, exerce ses fonctions au sein de la brigade de Tullins.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501256_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, né à Turin en Italie le 22 septembre 2000, a fait l'objet d'une décision d'obligation de quitter le territoire français le 26 septembre 2024, qu'il n'a pas exécutée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109614_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un immeuble situé 9, rue de Turin
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme F... soutient que le turn over au sein des équipes d’éducateurs existait déjà lors de sa prise de fonctions, les équipes n’ayant une ancienneté que de dix-huit mois, et que le turn over serait davantage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413281_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200475_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100975_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation
Source officielle3ème chambre
DTA_2304208_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SARL Mama Pina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409747_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, ressortissant bosnien né le 17 septembre 1970 à Turin (Italie), a été placé en garde à vue le 22 août 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances. Par un arrêté du même jour, dont M.
Source officiellePage 7 sur 26