, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

vénale de ce bien est nulle, à titre subsidiaire il y a lieu d'appliquer une décote de 50% sur la valeur de 36 750 euros retenue par le service ; - la valeur de la quote-part indivise du terrain situé

Dès lors, l'administration ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'existence et du montant des sommes ou valeurs qu'elle entend imposer au nom de M.

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".

inférieure à la valeur locative réelle, procède d'un acte de disposition constitutif d'une libéralité au bénéfice du preneur. 14.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2019, 1er août 2019, 11 décembre 2019 et 21 juin 2023, la société anonyme Viamedis, représentée

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, M-L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les observations de Me Amiel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.