Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201912_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Brignoles, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme de
Source officielle9ème chambre
DTA_2110060_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par mémoires en défense enregistrés les 1er février 2022, 21 novembre 2022, 28 novembre 2022, 22 décembre 2022, l'hôpital Le Corbusier-Firminy, représenté par la SCP Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100863_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410795_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du code général des impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 18 route de Venon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201624_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2023, 20 février et 4 mars 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2203454_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 novembre 2023 et 22 avril 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle7ème chambre
DTA_2102377_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 avril 2021 et les 6 janvier et 10 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400492_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110671_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
février 2021 en vue du ravalement des façades " rue et cour ", de la rénovation de la toiture, de la consolidation du sous-sol et de la création de deux lucarnes côté cour de l'immeuble situé 9 rue de Vergennes
Source officielle2ème chambre
DTA_2501840_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307924_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
par les services de gendarmerie le 31 août 2023, que le requérant a fait état, avant son placement en rétention administrative, de craintes en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la vengeance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505118_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... a fait état, au cours de son audition par les services de la police aux frontières, de son départ du Pakistan en raison de la vengeance perpétrée par la famille de la victime d’un homicide qu’aurait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603740_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par la société civile professionnelle d’avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2100057_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C, victime d'un accident de la circulation le 24 octobre 2019 sur le territoire de la commune de Vendenesse-les-Charolles ; 2°) de mettre à la charge du département de Saône-et-Loire les dépens de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401447_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 23 février 2024, la Société du Passage, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301261_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
date du 20 mars 2023, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois en conséquence d'un excès de vitesse relevé l'avant-veille à Vendenesse-sur-Arroux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402730_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
pour des services dont l'intéressé n'a pas souhaité préciser la nature, un revenu mensuel moyen de plus de 7 800 euros de 2020 à 2022 inclus et que le résultat d'exploitation de la société Rénovation vendéenne
Source officiellePage 7 sur 20