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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2209155_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402030_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411576_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206018_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207091_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409523_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, l’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409524_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, l’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512342_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vergani, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208579_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209097_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207560_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
versera à Me Vergnole une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205180_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 18 mars 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402821_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M. A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411558_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Marion Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2514861_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Vernet, tendant à faire exécuter le jugement n°2404666 du 16 juillet 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104651_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A... est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412208_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C, scolarisé au lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres ; 2°) d'enjoindre à la Rectrice de procéder à la réintégration de son fils, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302277_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2003137_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, Mme D E, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet
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