CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2303518_20230926
26 septembre 2023
l'accord explicite de la Croatie mentionne " if the person is unaccompanied, the seat number must be specified, and the documents of the specified person must be handed over to the flight crew, who will
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400243_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 13 février 2024, l'Association Centre de santé dentaire de Toulon, représentée par le cabinet McDermott Will et
6e Section - 3e Chambre
DTA_2427420_20250320
20 mars 2025
que la fille de Mme C, Nayla, née le 23 septembre 2018, de nationalité algérienne, souffre du syndrome de WAGR, acronyme d'un ensemble de malformations et caractéristiques cliniques : W pour tumeur de Wilms
2ème Chambre
DTA_2204274_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
1ère Chambre
DTA_2200348_20230228
28 février 2023
Le cabinet de géomètres Wild, missionné par la commune de Papeete, a effectué, en août 2021, préalablement aux travaux de voirie litigieux, une étude sur les limites cadastrales de plusieurs propriétés
DTA_2203856_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
9ème Chambre
DTA_2109969_20250218
18 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la société Gras Savoye appartient au groupe Willis Towers Watson (WTW). Si M.
DTA_2200805_20250519
25 octobre 2023, le 17 novembre 2023 et des mémoires récapitulatifs du 11 octobre 2024 et du 13 novembre 2024, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Willm
5ème chambre
DTA_2306063_20250416
16 avril 2025
La société IQo, anciennement Will Be Consulting, a déposé sur la plateforme accessible en ligne dédiée de l'administration, des demandes d'autorisation de placement en activité partielle pour la période
7ème Chambre
DTA_2100574_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, la société Chaplin Solutions SRL, représentée par Me Wilner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° AA 52/2019
DTA_2101617_20230622
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
5ème Chambre
DTA_2101633_20240109
9 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2023 et le 20 juin 2023, la commune de Drap, représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal : - d'appeler la société
DTA_2002912_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, la société Poland Worforce, représentée par Me Wilner, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10
6ème chambre
DTA_1905122_20230131
31 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 avril et 14 juillet 2021, la commune de Toudon, représentée par Me Willm conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise
DTA_2200026_20220920
20 septembre 2022
respectivement 44,2 m² et 49 m², le portique à bateau est de 54,25 m² et les 3 maisons ont une surface identique de 133,4 m² : pour évaluer ces surfaces, la société a eu recours au cabinet de géomètre WILD
DTA_2000384_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 13 octobre 2022, la société GCV Services, représentée par Me Willm, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2204671_20250318
18 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2022, 3 novembre 2022 et 19 janvier 2024, non communiqué, la société civile immobilière (Sci) SZ, représentée par Me Willm
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215793_20230731
31 juillet 2023
C B, né le 27 septembre 2004, pour lequel un syndrome de Prader-Willi a été diagnostiqué précocement, a subi, en raison d'une scoliose sévère, une arthrodèse le 26 juin 2019 à l'hôpital Trousseau à Paris
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204672_20221018
18 octobre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Willm, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures et fait en outre valoir, en ce que l'existence d'un doute sérieux
DTA_2302655_20230620
20 juin 2023
E G, représentés par Me Willm, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de prononcer la suspension de l'exécution de la décision
Page 7 sur 9