CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2501659_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante algérienne née le 16 mai 1988 à Kouba, Sicap Mbao est entrée en France le 27 mai 2020 munie d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305710_20230712
12 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame C A, ressortissante algérienne née le 11 novembre 1997 à Kouba (wilaya d'Alger), titulaire d'un certificat de résidence algérien comme étudiante valable jusqu'au
ORTA_2413110_20241105
5 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 19 septembre 1991 à Kouba, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " délivré
1re Section - 2e Chambre
DTA_2429930_20251104
4 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 15 août 1981 à Kouba (Algérie), a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 17 janvier 2024.
ORTA_2303845_20230424
24 avril 2023
Elle est la mère de deux enfants nés en octobre 2008 à Kouba (Algérie) et août 2014 à Paris (75010), tous deux scolarisés en France, et a suivi une formation relative à la sûreté aéroportuaire en juin
ORTA_2516154_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 22 septembre 2002 à Kouba (wilaya d’Alger), est entrée en France le 2 novembre 2020 munie d’un visa d’étudiant délivré par les autorités
2ème Chambre
DTA_2002121_20230411
11 avril 2023
1698 dans la commune d'Hasparren ne peuvent être classées en zone agricole dès lors que ces dernières se situent à proximité immédiate du périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation de Yela
DTA_2311255_20231027
27 octobre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 31 août 1987 à Kouba, en Algérie, est entrée en France le 16 février 2020, en possession d'un document de séjour " étudiant " délivré en Allemagne.
6ème Chambre
DTA_2303008_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2023 et 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28
DTA_2303044_20250606
B A, représenté par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté " sa demande de visa " portant la mention " vie
3ème chambre
DTA_2301630_20251020
20 octobre 2025
B..., né le 9 janvier 1938 à Kouba (Algérie), à titre définitif à compter du 21 décembre 2019, une pension militaire d'invalidité au taux global de 100% pour des complications oculaires, un diabète, une
8ème chambre
DTA_2201345_20230511
11 mai 2023
B C est un ressortissant algérien né le 10 décembre 1978 à Kouba (Algérie).
1ère Chambre
DTA_2414871_20250303
3 mars 2025
A B, ressortissant algérien né le 28 mai 2003 à Kouba, est entré en France en 2016 et s'est vu délivrer le 7 novembre 2016 un document de circulation pour étranger mineur valable jusqu'au 6 novembre 2021
ORTA_2401432_20240216
16 février 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 12 septembre 1994 à Kouba (wilaya d'Alger), entrée en France le 19 juillet 2013 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités
ORTA_2411432_20250106
6 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 23 août 1983 à Kouba (Algérie), entré en France au cours du mois d'août 2018 sous couvert d'un visa mention " visiteur ", a bénéficié d'un certificat de résidence portant
DTA_2201681_20230411
secteur d' Urcuray et AUy dans le secteur du Pignadas, la réduction d'une zone 1AU dans le secteur d'Arteeta, l'ouverture différée à l'urbanisation d'une zone économique UY et d'une zone 1AU au lieu-dit " Yela
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600635_20260309
9 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 22 juin 1972 à Kouba (Algérie), était titulaire d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310103_20230926
26 septembre 2023
C D, ressortissant algérien né le 8 décembre 1997 à Kouba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318184_20231115
15 novembre 2023
Le certificat rédigé par le docteur F, médecin légiste à l'hôpital de Kouba en Algérie confirme l'appréciation des médecins français et précise que le traitement médical à base de " Rituximab ", prescrit
DTA_2423120_20250211
11 février 2025
B, ressortissant algérien, né le 1er janvier 2000 à Kouba (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Page 7 sur 10