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18 865 résultats pour « appel d'une des parties dirigé contre une autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402103_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de Paris du 27 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307381_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, il y a lieu, par application des dispositions précitées du code de justice administrative, de transmettre les conclusions de la requête dirigées contre l'arrêté du 29 mars 2023 ainsi que les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902516_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un arrêt du 20 décembre 2018, la cour d'appel de Paris a rejeté l'appel dirigé contre ce jugement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811884_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bangkok du 20 janvier 2017, rejetant sa demande de visa de long séjour en

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404865_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 25 mars 2024 : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307417_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision préfectorale du 2 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314165_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B D C A dirigée contre l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206606_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

pour statuer sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Socotec contre la société Krono Span Luxembourg et pour connaître de conclusions dirigées contre les assureurs des sociétés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203657_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes sous le statut d'auto-entrepreneur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206785_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article R. 312-14 du code de justice administrative : " Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115992_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Bâtiment ; 2°) au rejet des conclusions de la commune de Puteaux ou de toute autre partie à l'instance dirigées à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la commune de Puteaux

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410856_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur les conclusions dirigées contre un indu référencé IM3 007 : Mme A... demande l’annulation de la décision implicite rejetant son recours administratif dirigé contre divers indus, dont l’indu référencé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101183_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C a saisi la commission de recours des militaires (CRM), le 18 mai 2021, d'un recours dirigé contre la décision de mutation du 21 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204550_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2225128_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et le directeur général de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris, d’une part, ont rejeté ses recours administratifs préalables obligatoires contre la décision du 21 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211229_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'université Paris 8 soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2312133_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ce cas, les conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 2. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300081_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 776-16 du code de justice administrative, applicable aux requêtes dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire en vertu du 1° de l'article R. 776

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002283_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

dirigée contre l'ordonnance précitée du 23 janvier 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108338_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel

Source officielle

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