B qui le produit à l'instance sans le contester, au montant de la condamnation mise à la charge du requérant au titre de l'article 700 du code de procédure civile par un jugement du Tribunal judiciaire

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et, d'autre part, a ordonné le transfert du dossier de cette procédure au tribunal administratif de Limoges, laquelle a été enregistrée au greffe du tribunal sous le n°

Il demande également à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SARL Pub Grill La Gabare au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L. 1235-16 du code du travail, ainsi que la somme de 7 200 euros correspondant aux frais de procédures mis à sa charge au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le ministre du travail

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chauffailles, à lui verser directement, la somme de 450 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile afin de couvrir ses frais de recherches

700 du code de procédure civile.

700 du code des procédures civiles.

700 du code de procédure civile.

L. 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civil.

, soit trente euros pour les frais de déplacement, conformément à l'article 700 du code de procédure civile.