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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507376_20250402
2 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502066_20250806
6 août 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522633_20251210
10 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2518996_20251202
2 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406867_20240619
19 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508469_20250828
28 août 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2403517_20240830
30 août 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Juge Unique
DTA_2400281_20240126
26 janvier 2024
C, qui déclare se désister des conclusions dirigées contre la décision d'assignation à résidence ; souligne la fragilité de la décision de prolongation d'interdiction de retour sur le territoire français
DTA_2405257_20240315
15 mars 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403271_20240517
17 mai 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 tenue en présence de M.
DTA_2403273_20240517
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2403275_20240517
DTA_2403277_20240517
5ème Chambre
DTA_1909191_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît la décision du comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme prise en application
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403323_20240913
13 septembre 2024
5e Section - 2e Chambre
DTA_2423579_20250430
30 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2607618_20260417
17 avril 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Eloignement 72 heures
DTA_2204598_20220830
30 août 2022
La préfète de la Gironde a prononcé à son encontre une décision d'expulsion le 23 juillet 2021, alors qu'il bénéficiait d'une mesure de semi-liberté depuis le 23 mars 2021.
DTA_2413841_20240625
25 juin 2024
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300485_20230418
18 avril 2023
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