A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées lui a infligé un avertissement.

et à la condition qu'il soit grave ou répété. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par suite, les conclusions du requérant dirigées contre la décision du 18 septembre 2023 en tant qu'elle lui inflige un avertissement doivent être rejetées comme étant présentées devant une juridiction

Il a été informé qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai prescrit, il serait réputé se désister de l’ensemble de ses conclusions.

Par une mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le département de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de ceux sanctionnés par les avertissements précités.

A B a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

à son encontre, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 19 mars 2021, reçu le 22 mars 2022.

Par suite, le surplus des conclusions de sa requête doit être rejeté. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A doit être rejetée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le même jour, un courrier d'avertissement est envoyé.

La nature des manquements reprochés à l'intéressé justifie en l'espèce la sanction prononcée à son encontre, laquelle ne revêt pas un caractère disproportionné. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... demande d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bourg-en-Bresse l’a sanctionné par un avertissement, ensemble le rejet implicite de son recours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.