CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203365_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300031_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503137_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Korn, représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301504_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523285_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504907_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307008_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307009_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420859_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420861_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300980_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2400384_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président / () ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2304221_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par une décision du 13 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et renvoyé la demande d'asile de la requérante à l'Office.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2502053_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme C D, ressortissante égyptienne née le 30 septembre 1999 à Alexandria (Egypte), a présenté le 25 juin 2025 une demande d'asile auprès de la préfecture du Calvados, qui a été enregistrée dans le cadre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515779_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214051_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Perros, avocat commis d'office de M. A assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204594_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A doit être regardé comme soutenant que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit alors que son recours contre la décision de rejet de sa demande d'asile est toujours en cours devant la cour nationale

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2213257_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A une décision du 10 juin 2022, la cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303648_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

Page 7 sur 3698

← PrécédentSuivant →