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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203365_20221024
24 octobre 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
3ème Chambre
DTA_2300031_20240328
28 mars 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2503137_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Korn, représentant Mme C, assistée de M.
DTA_2301504_20230413
13 avril 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
8e Section - MESD
DTA_2523285_20250925
25 septembre 2025
Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2504907_20250617
17 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2307008_20231018
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307009_20231018
DTA_2420859_20240806
6 août 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2420861_20240806
2ème Chambre
DTA_2300980_20240425
25 avril 2024
Magistart Mme Duroux
DTA_2400384_20240202
2 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président / () ". 3.
Juge unique (6)
DTA_2304221_20230731
31 juillet 2023
Par une décision du 13 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et renvoyé la demande d'asile de la requérante à l'Office.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2502053_20250716
16 juillet 2025
Mme C D, ressortissante égyptienne née le 30 septembre 1999 à Alexandria (Egypte), a présenté le 25 juin 2025 une demande d'asile auprès de la préfecture du Calvados, qui a été enregistrée dans le cadre
DTA_2515779_20250710
10 juillet 2025
Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2214051_20220727
27 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Perros, avocat commis d'office de M. A assisté de M.
DTA_2207617_20221201
1 décembre 2022
DTA_2204594_20220713
13 juillet 2022
A doit être regardé comme soutenant que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit alors que son recours contre la décision de rejet de sa demande d'asile est toujours en cours devant la cour nationale
9ème chambre (J.U)
DTA_2213257_20230428
28 avril 2023
A une décision du 10 juin 2022, la cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision.
DTA_2303648_20230712
12 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
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