Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003335_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Or Mme A n'établit, ni même n'allègue, que le CHI lui aurait imposé cette affectation au sein de l'IFSI ou qu'elle aurait refusé d'être affectée sur un tel emploi, pour lequel elle a présenté de multiples
Source officielle2ème chambre
DTA_2100287_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
travail jusqu'en 2007, à l'existence d'un différend politique au moment de la restructuration des services en 2007, à la perte des missions d'encadrement et de direction qui en résulte, au rejet de ses multiples
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2002974_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Justifiant par les pièces qu'il produit, et notamment de nombreux échanges de courriels, avoir présenté de multiples candidatures auprès du ministère de l'intérieur, il n'avait toujours pas retrouvé de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102320_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
adressés aux centres de gestion, de son éventuel projet de mobilité vers la fonction publique d'Etat, voire de reconversion dans le secteur privé compte tenu des réponses négatives reçues lors de ses multiples
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, du début de la consultation jusqu'à la signature du contrat ; en l'espèce, la lettre de candidature, ou le DC 1, ont pour objet d'identifier le candidat ou le groupement candidat, qui a vocation à entrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2304692_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Chaque note est multipliée par un coefficient. / Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. / Un candidat ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506203_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, dûment habilité à ester en justice, demande au juge du référé précontractuel du tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision de rejet de la candidature qu'elle a déposée dans le cadre d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307716_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature
Source officielleChambre 2
DTA_2001191_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A l'issue de ces entretiens, elle ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
retenues. / Une réponse unique, par vœu ou par vœu multiple, est apportée aux candidats dans les délais prévus par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation. () ".. 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2014816_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
un candidat lui incombe exclusivement ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision du 18 juillet 2023, dont elle demande l’annulation, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté sa candidature. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
adressés aux centres de gestion, de son éventuel projet de mobilité vers la fonction publique d'Etat, voire de reconversion dans le secteur privé compte tenu des réponses négatives reçues lors de ses multiples
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - elle a pris conscience que ses vœux multiples ont entaché la lisibilité de ses candidatures toutefois au regard de ses qualités personnelles, son intérêt au travail, sa licence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201888_20220803
3 août 2022
3 août 2022
réceptionnés et le rapport de la commission constituée pour procéder à leur examen afin d'établir l'origine des différentes candidatures et de vérifier que la même enseigne n'aurait pas multiplié les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506113_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est entachée d’incompétence de son auteur ; - elle est entachée d’une erreur de fait ayant conduit à considérer sa candidature comme non admissible ; son courriel portant candidature ayant été envoyé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315841_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
procédure ayant pour effet de créer une rupture d'égalité de traitement entre les candidats ; - le pouvoir adjudicateur a commis une erreur d'appréciation en excluant sa candidature sur le fondement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2312923_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B est irrecevable ; - la décision attaquée n'avait pas à être motivée ; - la candidature de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
1 août 2023
candidat s'appuie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient qu'elle a suivi une première année de licence en sociologie et que sa candidature en deuxième année de licence de psychologie a été examinée au vu de son seul bulletin de notes du premier
Source officiellePage 7 sur 29