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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2502111_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il soutient que : - il se trouve dans une situation anormalement longue de précarité administrative et matérielle qui menace de l'empêcher de travailler à l'expiration de chaque récépissé ; - le titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513210_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., dont les effets sont partiellement atténués par la délivrance de récépissés la place dans une situation de précarité prolongée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403530_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il lui appartient également, l'urgence s'appréciant objectivement et compte de tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, de faire apparaître dans sa décision tous les éléments qui, eu égard
Source officielle6ème chambre
DTA_2210188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, sont prescrites les sommes dont Mme A... a demandé le versement pour la période allant de février 2009 au 31 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305998_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Dans les circonstances particulières de l'espèce, le préfet de l'Essonne a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas application des dispositions dérogatoires précitées de l'article
Source officielleChambre 2
DTA_2102344_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la prime de précarité : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102506_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la créance est prescrite au titre de la période antérieure au 4 janvier 2017.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2202418_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparait nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404127_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il s’est alors rendu au service des urgences du centre hospitalier du Mans (Sarthe) où lui a été prescrit le port d’une écharpe à visée antalgique et des antalgiques.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307592_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
le doute sérieux est caractérisé dès lors que l'arrêté : o est entaché d'insuffisance de motivation ; o méconnaît l'égalité de traitement entre les candidats car un de ses collègues s'est vu prescrire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme B exerce chaque année une activité de monitrice de ski du 15 décembre au 15 avril et est titulaire depuis le 20 juin 2012 d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec La Poste en tant que
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, en tout état de cause, si les dispositions précitées de l'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale imposent à l'établissement dit " effecteur " d'informer l'établissement dit " prescripteur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306118_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'expertise prescrites par une ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg, le 10 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101260_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'indemnité de fin de contrat devant être versée à la fin de chaque contrat, le délai de prescription des indemnités dues par le centre hospitalier de Bastia à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102355_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Eu égard aux dispositions précitées de l'article L. 3132-20 du code du travail, il appartient à l'autorité préfectorale, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'apprécier, pour chaque établissement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302461_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A a pu bénéficier d'un suivi médical régulier par le médecin de l'unité sanitaire qui passe chaque semaine au sein du quartier isolement au sein duquel il est placé sauf lorsque l'intéressé a refusé de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300410_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de Terrasson-Lavilledieu a été prescrite par un arrêté du 23 mars 2016 mais que son approbation n'a été réalisée que le 25 juillet 2022 par la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300411_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
des Eyzies a été prescrite par un arrêté du 23 mars 2016 mais que son approbation n'a été réalisée que le 25 juillet 2022 par la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300412_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
commune de Saint-Léon-sur-Vézère a été prescrite par un arrêté du 23 mars 2016 mais que son approbation n'a été réalisée que le 25 juillet 2022 par la décision attaquée.
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