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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219172_20220921
21 septembre 2022
Toutefois, il ne résulte pas des termes de cet alinéa que de tels actes de relance auraient dû être accomplis par le consul général de France à Beyrouth afin de permettre, légalement, à ce dernier de constater
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
En revanche, s’agissant du poste 1301 « pose sous chaussée goudronnée », l’Office a constaté que le candidat avait omis le poste « grave bitume », tel qu’exigé par les dispositions du cahier des clauses
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203165_20220707
7 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 5 juillet 2022, le département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2609180_20260328
28 mars 2026
citoyen et intergénérationnel » conduite par M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200087_20230721
21 juillet 2023
Dans ces conditions, le vice ainsi constaté n'est pas de nature à entacher d'illégalité la délibération attaquée. 8.
5ème Chambre
DTA_2101273_20230609
9 juin 2023
où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête
DTA_2220019_20221018
18 octobre 2022
de travail ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de le réintégrer dans son poste ou à un poste équivalent dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros
1ère chambre
DTA_2202296_20240311
11 mars 2024
reclassement : " : " Serait apte à un poste : sans conduite, sans efforts physiques, sans travail nécessitant une bonne vision, sans stress " Suite à cet avis, la société était tenue à une obligation
DTA_2107605_20240226
26 février 2024
Elle est reçue, le 22 avril 2021, par le médecin du travail qui la déclare inapte à son poste de conductrice-receveuse et préconise son reclassement sur un poste ne sollicitant pas, de façon répétée, son
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500954_20250526
26 mai 2025
- L'urgence est caractérisée par le préjudice causé aux élèves et à leurs parents par la décision attaquée qui conduit à des fermetures de deux classes du fait du retrait de deux postes d'enseignants
2ème Chambre
DTA_2200001_20240523
23 mai 2024
Alors même que ces différentes consultations ont, pour partie d'entre elles, porté uniquement sur " les transmissions narratives ", le secret médical protégé par les dispositions précitées de " l'article
7ème Chambre
DTA_1913792_20240201
1 février 2024
C D était accompagné lors de ses consultations, soit par son épouse soit par ses enfants, et que les risques et complications de la pose d'une prothèse œsophagienne n'ont jamais été évoqués oralement à
6ème chambre
DTA_2102272_20240611
11 juin 2024
B sur ce poste.
4ème Chambre
DTA_2106240_20230306
6 mars 2023
La société 1monde9 fait valoir en défense que, d'une part, dix de ces offres ont en réalité été proposées ou ne correspondaient pas à des postes réellement offerts et que, d'autre part, quatre de ces postes
7ème chambre
DTA_2106863_20221013
13 octobre 2022
ce poste.
4ème chambre
DTA_2003973_20221020
20 octobre 2022
la décision en litige correspond à un emploi déjà pourvu ; le poste n'a pas été publié sur la place de l'emploi public ; - la mutation n'intervient pas dans l'intérêt du service dès lors que le poste
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603308_20260416
16 avril 2026
de service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique de Montereau, pour une durée de dix ans à compter du 1er août 2026, qu’elle a déposé une offre après avoir été obligée de poser
DTA_2215307_20251014
14 octobre 2025
B... a posé des congés annuels jusqu’au 25 février 2022.
3ème chambre
DTA_2211038_20250307
7 mars 2025
d'établissement est également consultée (). / II. - Le comité technique d'établissement est également consulté sur les matières suivantes : 1° Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement
6ème Chambre
DTA_2006342_20221031
31 octobre 2022
2020, dès lors que cette consultation est postérieure à la délibération en litige. 9.
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