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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219172_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Toutefois, il ne résulte pas des termes de cet alinéa que de tels actes de relance auraient dû être accomplis par le consul général de France à Beyrouth afin de permettre, légalement, à ce dernier de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501802_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En revanche, s’agissant du poste 1301 « pose sous chaussée goudronnée », l’Office a constaté que le candidat avait omis le poste « grave bitume », tel qu’exigé par les dispositions du cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203165_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 5 juillet 2022, le département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2609180_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

citoyen et intergénérationnel » conduite par M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200087_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Dans ces conditions, le vice ainsi constaté n'est pas de nature à entacher d'illégalité la délibération attaquée. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101273_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220019_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de travail ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de le réintégrer dans son poste ou à un poste équivalent dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202296_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

reclassement : " : " Serait apte à un poste : sans conduite, sans efforts physiques, sans travail nécessitant une bonne vision, sans stress " Suite à cet avis, la société était tenue à une obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107605_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Elle est reçue, le 22 avril 2021, par le médecin du travail qui la déclare inapte à son poste de conductrice-receveuse et préconise son reclassement sur un poste ne sollicitant pas, de façon répétée, son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500954_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

- L'urgence est caractérisée par le préjudice causé aux élèves et à leurs parents par la décision attaquée qui conduit à des fermetures de deux classes du fait du retrait de deux postes d'enseignants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200001_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Alors même que ces différentes consultations ont, pour partie d'entre elles, porté uniquement sur " les transmissions narratives ", le secret médical protégé par les dispositions précitées de " l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913792_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C D était accompagné lors de ses consultations, soit par son épouse soit par ses enfants, et que les risques et complications de la pose d'une prothèse œsophagienne n'ont jamais été évoqués oralement à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102272_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B sur ce poste.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106240_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La société 1monde9 fait valoir en défense que, d'une part, dix de ces offres ont en réalité été proposées ou ne correspondaient pas à des postes réellement offerts et que, d'autre part, quatre de ces postes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106863_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ce poste.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la décision en litige correspond à un emploi déjà pourvu ; le poste n'a pas été publié sur la place de l'emploi public ; - la mutation n'intervient pas dans l'intérêt du service dès lors que le poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603308_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique de Montereau, pour une durée de dix ans à compter du 1er août 2026, qu’elle a déposé une offre après avoir été obligée de poser

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215307_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a posé des congés annuels jusqu’au 25 février 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211038_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'établissement est également consultée (). / II. - Le comité technique d'établissement est également consulté sur les matières suivantes : 1° Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006342_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

2020, dès lors que cette consultation est postérieure à la délibération en litige. 9.

Source officielle

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