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S... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a rejeté la demande du 4 avril 2024 tendant à la convocation du conseil municipal

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4ème Chambre

DTA_2101716_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Par un courrier du 12 novembre 2020, une convocation devant le conseil de discipline lui a été adressée.

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3ème Chambre

DTA_2101754_20230414

Administratif

14 avril 2023

d'adjoint technique n'accompagnait la convocation au conseil municipal du 15 avril 2015 ; - elle a été adoptée en méconnaissance de l'article 3 du règlement intérieur du conseil municipal dès lors qu'elle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207640_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Lopes, conseiller municipal, n'a pas reçu la convocation au conseil municipal du 29 septembre 2022 de la commune de Freneuse en raison d'une erreur dans son adresse de courrier électronique, incident qui

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2ème chambre

DTA_2005651_20221117

Administratif

17 novembre 2022

de Brignais a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, à l'exception de celui tiré de l'irrégularité de la convocation des conseillers municipaux à la séance du 13 février 2020, les

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500607_20250304

Administratif

4 mars 2025

régularisation de sa situation administrative l'empêche de justifier de sa situation administrative auprès des organismes sociaux ce qui met en péril ses droits sociaux et financiers, l'absence de convocation

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500608_20250304

Administratif

4 mars 2025

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500324_20250217

Administratif

17 février 2025

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6ème Chambre

DTA_2203090_20230926

Administratif

26 septembre 2023

D C, directeur départemental du SDIS, à l'effet de signer l'ensemble des actes se rapportant aux matières relevant de cette direction, à l'exception des rapports, décisions et convocations au conseil d'administration

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4ème chambre

DTA_2301513_20230615

Administratif

15 juin 2023

Elle soutient que : - la convocation du conseil municipal en vue de l'élection du maire et de ses adjoints est irrégulière dès lors qu'elle a été envoyée aux membres du conseil municipal avant que la

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4ème chambre

DTA_2217605_20250325

Administratif

25 mars 2025

/ Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours

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2ème Chambre

DTA_2109780_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions d'une part que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les convocations aux réunions du conseil municipal doivent être envoyées dans un délai de trois jours francs

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602747_20260422

Administratif

22 avril 2026

de Champully à la rentrée de septembre 2026 ; 2°) d’enjoindre au maire de La-Roche-sur-Foron, au besoin par la convocation d’un conseil municipal, de prendre toute mesure utile à l’ouverture de l’école

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302504_20230724

Administratif

24 juillet 2023

le conseil municipal et de mettre à l'ordre du jour le vote d'un appel d'offre en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier en lieu et place du stade des amandiers ; 4°) d'enjoindre à la préfète

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512583_20251021

Administratif

21 octobre 2025

C..., demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 43-2025 par laquelle le conseil

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404217_20240813

Administratif

13 août 2024

Il soutient que la décision du 10 juillet 2024 a été retirée compte tenu du non-respect du délai de convocation au conseil de discipline.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500761_20250120

Administratif

20 janvier 2025

de l'UNSS et son incompatibilité avec l'objet et l'intérêt social de l'UNSS, au regard de la nécessité pour lui de pouvoir exercer ses missions sans entraves au sein de l'UNSS et au regard de la convocation

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2ème Chambre

DTA_2001124_20221212

Administratif

12 décembre 2022

En ce qui concerne la convocation et l'information des conseillers municipaux : 4.

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1ère chambre

DTA_2403829_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.