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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104304_20231018
18 octobre 2023
B doit être annulé, ainsi que, par voie de conséquence, la décision implicite rejetant son recours gracieux du 9 mars 2021.
4ème chambre, JU
DTA_2406644_20250624
24 juin 2025
2023 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
1ère chambre
DTA_2104786_20231221
21 décembre 2023
B a exercé un recours contre cette décision. Par sa requête, M. B demande l'annulation de la décision implicite rejetant le recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.
7ème chambre
DTA_2403752_20260305
5 mars 2026
Par la présente requête, Mme B... doit être regardée comme demandant l’annulation de la décision implicite rejetant son recours préalable exercé contre la décision du 8 décembre 2022.
4ème Chambre
DTA_2001928_20231031
31 octobre 2023
Par leur requête, ils demandent l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2019, ensemble de la décision rejetant leur recours gracieux.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500263_20250210
10 février 2025
A pour la construction d'un abri de jardin, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.
1ère Chambre
DTA_2203794_20250128
28 janvier 2025
du 9 février 2022 émise par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse pour un montant de 48 616 euros, ensemble la décision implicite rejetant sa réclamation préalable et de prononcer
DTA_2401088_20240425
25 avril 2024
A demande l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2023 ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux exercé le 26 décembre 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2103099_20230919
19 septembre 2023
Par la présente requête, la SCI La Chateaulierre doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.
CHAMBRE 3
DTA_2302243_20251008
8 octobre 2025
Atlantique un permis d’aménager pour l’aménagement d’un lotissement à usage d’habitation de 18 lots sur les parcelles cadastrées section AB nos 0310 et 0311 situées au lieu-dit « Le Moulin », ensemble la décision
8ème Chambre
DTA_2009985_20230131
31 janvier 2023
police de Paris le 6 août 2019 pour un montant de 19 061,13 euros correspondant aux dépenses supportées par les forces de police lors du concert de Kassav qu'elle a accueilli en mai 2019, ainsi que la décision
ORTA_2303346_20231024
24 octobre 2023
date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage d'arbres d'alignement sur le tracé de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres, ainsi que la décision
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403404_20250409
9 avril 2025
de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions de retrait de points correspondant aux infractions commises entre 2012 et 2022, ainsi que la décision ministérielle rejetant
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301196_20230919
générateur, qu'elle porterait sur des préjudices nouveaux ou qui se sont aggravés, ou que ces préjudices auraient été révélés dans toute leur ampleur postérieurement à l'intervention de la première décision
ORTA_2404219_20240830
30 août 2024
juillet 2024, Mme A D B C, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202150_20230221
21 février 2023
de 287,52 euros contracté au titre de la prime d'activité pour la période du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, ainsi que la décision implicite rejetant son recours préalable ; 2°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403457_20250725
25 juillet 2025
de lui délivrer le permis de construire, sur une parcelle située à Labeuville, un bâtiment de stockage de matériels agricoles et de céréales qu'elle avait sollicité le 24 novembre 2023, ensemble la décision
ORTA_2402325_20250725
5ème chambre
DTA_2005551_20220712
12 juillet 2022
En ce qui concerne la légalité de la décision du 9 décembre 2019, de l'arrêté du 6 janvier 2020 et de la décision implicite rejetant le recours gracieux formé par M. B : 3.
DTA_2307791_20250207
7 février 2025
Sur la décision implicite rejetant le recours gracieux : 16.
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