Blois la pratique de la « feuille volante » est quotidienne et acquise pour être connue et acceptée par la hiérarchie ; - s’agissant du grief d’un accueil prétendument expéditif sans accomplir les diligences

arrêter ses études en classe préparatoire ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision, les moyens tirés de ce qui : o la décision attaquée est entachée d'un défaut

des manifestations, alors que l'accès aux parcelles situées autour du donjon est possible sans qu'il y ait d'obstacle ni d'interdiction, à l'exclusion d'un portail qui est ouvert au public ; - à défaut

titre de l'année universitaire 2023-2024 alors qu'elle a réglé les frais de scolarité et risque de perdre le bénéfice de son admission pour la deuxième année consécutive alors qu'elle a fait preuve de diligence

son départ.

plusieurs reprises d'être convoqué à nouveau dès lors que ses rendez-vous étaient annulés ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut

de l'intervention au sens de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, laquelle n'est réalisée qu'au profit de la personne physique ; - il existe une rupture d'égalité devant

B devant le tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur sa demande, enregistrée sous le n° 2410225.

elle réside en France régulièrement depuis plusieurs années, elle se voit privée de la capacité de justifier de son droit au séjour et au travail, alors qu’elle a pourtant fait preuve d’une parfaite diligence

B soutient que l'obligation qui lui est faite de justifier des démarches et de diligences entreprises pour organiser son départ n'est prévue par aucun texte.

Par un jugement n° 1700789 du 23 octobre 2018, à défaut d'exécution, le tribunal a liquidé l'astreinte et condamné le centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante à verser à l'Etat et à M.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de compétence de son auteur ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : il est placé en situation irrégulière depuis le 14 février 2023 alors qu'il s'est montré diligent afin de renouveler son récépissé

Sur l'urgence : Alors que les requérants ont entrepris des démarches diligentes, l'urgence est liée à la prochaine trêve hivernale à compter du 1er novembre 2022.

à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

A B demande au tribunal " de mettre en demeure le dernier avocat désigné par la bâtonnier " d'accomplir les diligences qui lui incombent et de présenter une requête.

Une première enquête interne a été diligentée en novembre 2016 sans toutefois aboutir à l'identification de l'auteur des faits.

Si Mme B soutient que les décisions contestées sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors que l'arrêté ne mentionne pas les diligences accomplies pour la mettre en mesure

A... de justifier des démarches et des diligences entreprises en vue d’organiser son départ du territoire français. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

En premier lieu, il ressort du décompte des frais et honoraires de l'expert et du tableau des diligences réalisées par M.