du 9 octobre 2025 par laquelle l’université Paris I a rejeté sa demande de réinscription en master 2 mention « Droit des affaires approfondi » au sein de l’Institut d’Etudes à Distance de l’université

C... pour statuer sur les demandes de référé.

C..., représentée par Me Lathoud, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur académique des services

limite des premières inscriptions et réinscriptions dans la filière demandée par Mme B était fixée au 4 septembre 2024 et que les demandes d'autorisation d'inscription hors délais, en cas de motif sérieux

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude annuelle aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le

B... n’est, s’agissant de son inscription aux épreuves du CAP cuisine session 2026, pas recevable à demander le prononcé, en référé, d’injonction à l’administration et que ses conclusions tendant au prononcé

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne a procédé au retrait de son inscription en première année de master " Droit

M'Hamed B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'agence de Pôle emploi de Pau a rejeté sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs

d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi après sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que Pôle Emploi procède à la réinscription de M. B sur la liste des demandeurs d'emploi, à compter du 10 novembre 2021.

A... de la liste électorale de la commune de Saint-Marcet (Haute-Garonne), la reconnaissance de la validité du document justificatif d’inscription produit, et la réinscription immédiate de M.

B... demande au juge des référés sa réinscription sur la liste électorale de la commune de Grand-Bourg afin d’exercer ses droits dans le cadre des élections municipales de mars 2026.

Le 23 juin 2021, le directeur de l'école municipale de musique a réceptionné le dossier de réinscription.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle Pôle emploi a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 janvier 2020.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

, la suspension de la décision du 23 juin 2025 par laquelle la principale du collège Jean Malrieu à Marseille a refusé de procéder à l’inscription de sa fille, A...

L'article L. 5411-1 du code du travail dispose que : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de

Il résulte de l’instruction également que la décision du 14 mars 2024 l’informait qu’il devait procéder à une nouvelle inscription à l’issue du délai de sa radiation et indiquait qu’à défaut de réinscription

Les mesures relatives à l'inscription des élèves ne procèdent pas de l'exercice de prérogatives de puissance publique.