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5 098 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923373_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C s'est vu concéder une pension militaire de retraite et sa demande de pension militaire d'invalidité a été rejetée le 28 avril 1967. Le 8 novembre 1992, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210443_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le 11 mai 2020, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour plusieurs infirmités parmi lesquelles une blessure à l'épaule gauche due à un fait de service survenu le 26 juin 2018 en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911513_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 20 septembre 2016, il a formé une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " cervicalgies droites avec névralgies cervico-brachiales droites sur arthrose antérieure du rachis cervical

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913310_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

infirmités ; 2°) de réformer la décision du 24 août 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, en ce qui concerne les séquelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300573_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il soutient que : - les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2022 par laquelle il a rejeté la demande de pension militaire d'invalidité présentée par M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923848_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D A, représenté par Me Sylla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_1905565_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 20218 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003864_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Joanne Dakessian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400004_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B fait état de ses souffrances physiques à la suite d'une luxation de la cheville droite en mission et psychiques en particulier depuis le rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101760_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

de pension militaire d'invalidité présentée le 18 avril 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100064_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

préalable obligatoire à l'encontre de l'arrêté du 10 février 2020 portant concession d'une pension militaire d'invalidité en tant que cet arrêté rejette sa demande de pension militaire d'invalidité à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216139_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Rosenstiehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 de la commission de recours de l'invalidité en ce qu'elle n'a que partiellement agréé son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402271_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211394_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307521_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête n° 2201014 tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305287_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le 25 novembre 2020, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour des infirmités " à la cheville droite, au dos, et au genou gauche ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203070_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

(CRI) en tant qu'elle a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité présentée au titre des infirmités 1. " Syndrome dépressif " et 2. " maladie de Bertolotti " ; 2°) de lui reconnaître des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005994_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour aggravation d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913303_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906404_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E a déposé une troisième demande d'octroi de pension militaire d'invalidité pour l'invalidité " état de stress-post-traumatique ", qu'il considère imputable à l'accident de service du 28 septembre

Source officielle

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