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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923373_20230628
28 juin 2023
C s'est vu concéder une pension militaire de retraite et sa demande de pension militaire d'invalidité a été rejetée le 28 avril 1967. Le 8 novembre 1992, M.
3ème Chambre
DTA_2210443_20241115
15 novembre 2024
Le 11 mai 2020, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour plusieurs infirmités parmi lesquelles une blessure à l'épaule gauche due à un fait de service survenu le 26 juin 2018 en
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
Le 20 septembre 2016, il a formé une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " cervicalgies droites avec névralgies cervico-brachiales droites sur arthrose antérieure du rachis cervical
DTA_1913310_20220802
2 août 2022
infirmités ; 2°) de réformer la décision du 24 août 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, en ce qui concerne les séquelles
DTA_2300573_20250131
31 janvier 2025
Il soutient que : - les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2022 par laquelle il a rejeté la demande de pension militaire d'invalidité présentée par M.
DTA_1923848_20220729
29 juillet 2022
D A, représenté par Me Sylla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité ;
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_1905565_20221129
29 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 20218 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DTA_2003864_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par Me Joanne Dakessian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400004_20250716
16 juillet 2025
B fait état de ses souffrances physiques à la suite d'une luxation de la cheville droite en mission et psychiques en particulier depuis le rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité.
3ème chambre
DTA_2101760_20230224
24 février 2023
de pension militaire d'invalidité présentée le 18 avril 2018.
1ère chambre
DTA_2100064_20240123
23 janvier 2024
préalable obligatoire à l'encontre de l'arrêté du 10 février 2020 portant concession d'une pension militaire d'invalidité en tant que cet arrêté rejette sa demande de pension militaire d'invalidité à
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216139_20230104
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Rosenstiehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 de la commission de recours de l'invalidité en ce qu'elle n'a que partiellement agréé son recours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402271_20240405
5 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Vu les pièces du dossier.
ORTA_2211394_20230210
10 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
ORTA_2307521_20230418
18 avril 2023
vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête n° 2201014 tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité
DTA_2305287_20250515
15 mai 2025
Le 25 novembre 2020, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour des infirmités " à la cheville droite, au dos, et au genou gauche ".
1ère Chambre
DTA_2203070_20250318
18 mars 2025
(CRI) en tant qu'elle a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité présentée au titre des infirmités 1. " Syndrome dépressif " et 2. " maladie de Bertolotti " ; 2°) de lui reconnaître des droits
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005994_20230731
31 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour aggravation d'une
DTA_1913303_20221011
11 octobre 2022
de pension militaire d'invalidité.
5ème Chambre
DTA_1906404_20230418
E a déposé une troisième demande d'octroi de pension militaire d'invalidité pour l'invalidité " état de stress-post-traumatique ", qu'il considère imputable à l'accident de service du 28 septembre
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