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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502214_20260116
16 janvier 2026
, 30 octobre et 19 novembre.
URGENCES JU
DTA_2501540_20250418
18 avril 2025
C, ressortissant libyen né le 31 janvier 1977, est entré en France en 2022 et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil à compter du 9 novembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2302036_20230612
12 juin 2023
Farges, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme B E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B E, assistée de Mme A, interprète en espagnol, - le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209703_20220819
19 août 2022
B, ressortissant algérien né le 12 octobre 1984, est entré sur le territoire français le 31 août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles et s'y est maintenu irrégulièrement
1ère Chambre
DTA_2504055_20260414
14 avril 2026
Le préfet de Vaucluse a produit des pièces enregistrées le 26 octobre 2025 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2536257_20260317
17 mars 2026
Par cette requête et par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, M.
4ème chambre
DTA_2302791_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 mai 2023 sous le n° 2302791, complétée par des pièces enregistrées le 31 mai 2023, M.
3ème chambre
DTA_1908152_20230316
16 mars 2023
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été mis en recouvrement le 14 décembre 2018.
1ère chambre
DTA_2306062_20231023
23 octobre 2023
A B, ressortissant marocain né le 10 juin 1975, déclare être entré en France le 7 janvier 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.
DTA_2307960_20231204
4 décembre 2023
Par une ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 octobre 2023.
DTA_2400796_20250428
28 avril 2025
Mme B, ressortissante algérienne née en 1977, est entrée en France en 2015 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles.
DTA_2403019_20241122
22 novembre 2024
Mme B, ressortissante marocaine née en 1972, déclare être entrée en France au cours du mois de décembre 2018.
DTA_2200101_20231005
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1980 au Maroc, et Mme E, ressortissante de même nationalité née le 2 octobre 1979 au Maroc, sont entrés en France en août 2012 selon leurs déclarations.
DTA_2200102_20231005
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000185_20221027
27 octobre 2022
De 1978 à 1994, il a travaillé comme employé en entreprise de céramique, dessinateur industriel, concierge, tourneur, dessinateur, contrôleur qualité et opérateur sur machine.
5ème Chambre
DTA_2206605_20231114
14 novembre 2023
Mme C D, ressortissante marocaine née le 23 février 1964, déclare être entrée en France via l'Espagne le 12 juillet 2017.
DTA_2500206_20251104
4 novembre 2025
D..., né en 1971 dans le département du Rhône, est venu exercer ses fonctions d’enseignant en Polynésie pour la première fois en 2016, à l’âge de 45 ans.
4ème Chambre
DTA_2400864_20250918
18 septembre 2025
B..., né le 30 octobre 1976 en Algérie et de nationalité algérienne, déclare être entré pour la première fois en France au mois de décembre 2009, sans toutefois en apporter la preuve.
DTA_2302738_20240219
19 février 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 20 décembre 1976 à Tagzirt, déclare être entrée avec sa famille en France le 27 mars 2018.
DTA_2203090_20230216
16 février 2023
Dans ces conditions, le préfet n'a pas méconnu les dispositions de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987. 7.
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