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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412210_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le ressort duquel M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412724_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, à la date à laquelle il a fait l'objet de la sanction disciplinaire initiale prise à son encontre, se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405125_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405688_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et doit lui être transmise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405691_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006547_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2007664, Mme C B, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301028_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, ressortissant marocain, pendant une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand, l'a obligé à se présenter aux services de police de Clermont-Ferrand tous les jours de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402049_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une décision du 19 juillet 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402052_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une décision du 19 juillet 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502059_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
. ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand de leur délivrer, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, une autorisation provisoire d’instruction
Source officielle2ème chambre
DTA_2001952_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'accès des hirondelles au point d'eau ; - la maire a commis d'autres illégalités, en n'intervenant pas pour faire cesser les troubles occasionnés par l'usage de la salle des fêtes municipale, en ne fermant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225869_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
lettre du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que sa plainte était en cours d'instruction et l'a invité à s'adresser notamment au procureur de la République de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600067_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : La société Bouygues Immobilier versera à la commune de Clermont-Ferrand une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210437_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Ferrand, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202599_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ainsi, la mesure qu'il sollicite du juge des référés ferait obstacle à l'exécution de la décision implicite refusant de lui délivrer le récépissé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405706_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2024 et 31 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle RD Projet 4, représentée par Me Ferrant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305462_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le professeur D E, domiciliée CHU Estaing - Service de chirurgie maxillo-faciale, 1 place Lucie Aubrac à Clermont-Ferrand (63000), est désignée comme expert avec pour mission
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501531_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
erreur manifeste d'appréciation ; la durée de suspension n'est pas justifiée par les nécessités de l'ordre public ; la situation d'urgence au regard des risques graves que son comportement routier ferait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502951_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D’autre part, si Mme D... se prévaut de son état de santé, elle n’allègue ni n’établit que cette orientation vers un nouvel hébergement ferait obstacle à la poursuite de ses soins alors qu’au demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202018_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B fait valoir, d'une part, que la décision dont il demande la suspension, lui ferait perdre le bénéfice du recrutement au poste d'adjoint technique principal auprès de la commune de Vichy à compter du
Source officiellePage 7 sur 1467