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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300444_20230404
4 avril 2023
B, chef du service de l'immigration et de l'intégration et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme D, adjointe au chef du service de l'immigration et de l'intégration et cheffe du bureau
DTA_2100277_20220726
26 juillet 2022
A la suite d'un procès-verbal établi le 26 juin 2019 par les services de police, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a adressé le 29 juin 2020 à la société requérante un courrier l'invitant
4ème chambre
DTA_2306131_20250612
12 juin 2025
Aux termes de l'article R. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger fait sa demande auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
1ère chambre
DTA_2005113_20230720
20 juillet 2023
Après audition du salarié par les services de gendarmerie nationale, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, par une décision du 1er septembre 2020, mis à la charge
7ème Chambre
DTA_1902850_20230120
20 janvier 2023
Il indique par ailleurs s'être présenté le 23 janvier 2019 auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration où une décision verbale de refus lui a été opposée.
Eloignement urgent
DTA_2407631_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2101152_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412696_20250108
8 janvier 2025
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
3ème Chambre
DTA_2208985_20250131
31 janvier 2025
Article 2 : Il est enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer la demande de M. A dans un délai d'un mois à compter du présent jugement.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308303_20240117
17 janvier 2024
C a lu son rapport et entendu Mme A, représentant l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406072_20240318
18 mars 2024
Le même jour, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a orienté Mme E et M. A vers le service de premier accueil des demandeurs d'asile.
DTA_2100806_20220726
A la suite d'un procès-verbal établi le 24 février 2020 par les services de police, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a adressé le 6 juillet 2020 à M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221754_20250306
6 mars 2025
Oleh Kravets, Vitalii Parkhuts, Volodymyr Ustiuzhaninov, que le service de la police aux frontières a déclaré falsifiées.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218566_20250218
18 février 2025
La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit d'observations en défense.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303029_20230414
14 avril 2023
La directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions matérielles d'accueil de M.
5ème Chambre
DTA_2000050_20220803
3 août 2022
Si, dans son mémoire en défense, l'Office français de l'immigration et de l'intégration fait valoir que " les services de la préfecture " l'ont informé que le requérant avait été déclaré en fuite et que
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505935_20250430
30 avril 2025
Ce même jour, les intéressés ont accepté l'offre de prise en charge proposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401401_20240312
12 mars 2024
Sa demande a été enregistrée selon la procédure normale le 2 janvier 2024 et il a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
ORTA_2308640_20230920
20 septembre 2023
Ce même jour, elle a été placée en procédure dite Dublin et a été accueillie pour un entretien par les services en charge de l'asile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213517_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R.434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger fait sa demande auprès des services de l'office français de l'immigration et de l'intégration
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