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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102255_20231228
28 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association culturelle de l'Eglise Celtique Apostolique est rejetée.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203745_20220727
27 juillet 2022
culturel au sein des collectivités territoriales. ". 8.
6ème Chambre
DTA_2206478_20230403
3 avril 2023
et spectacles proposés par le théâtre et que son exploitant doit adhérer à l'image de ce dernier et proposer une restauration adaptée à la dimension culturelle et théâtrale dans laquelle il s'insère ;
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302358_20231219
19 décembre 2023
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200332_20221020
20 octobre 2022
kanak-entre culturel Tjibaou (ADCK-CCT).
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
Elle soutient que : - la méconnaissance manifeste au regard de la loi du 9 décembre 1905, du principe de laïcité et de neutralité du service public, caractérise une situation d'urgence ; - le caractère
7ème chambre
DTA_2210369_20260421
21 avril 2026
C..., attaché d’administration de l’Etat du ministère de la culture, a été détaché à compter du 15 février 2011 auprès de l’université d’Aix-Marseille jusqu’au 1er septembre 2012.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411169_20241106
6 novembre 2024
le motif tiré de la méconnaissance du PPRIF et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas fondé, dès lors que le classement en zone rouge du terrain d'assiette est entaché d'une erreur manifeste
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision, précisant que : - la direction régionale des affaires culturelles a bien
3ème Chambre
DTA_2302807_20260218
18 février 2026
artistiques de qualité organisées au titre de la saison 2021-2022 ; 2°) de lui accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour les manifestations artistiques de qualité auquel elle estime être éligible
12eme chambre
DTA_2405838_20250606
6 juin 2025
B, notamment de son investissement dans la vie associative et culturelle nantaise. Il est ainsi suffisamment motivé en droit et en fait.
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
bâtiments ; / - éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ; / - éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation
6ème chambre
DTA_2004397_20221213
13 décembre 2022
B, et de Me Magnaval représentant le ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 23 septembre 2020, le ministre de la culture a prononcé à l'encontre de M.
4ème Chambre
DTA_2006550_20230308
8 mars 2023
Par suite, cette deuxième branche du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écartée. 11.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308204_20230710
10 juillet 2023
est satisfaite dès lors qu'elle est titulaire d'une autorisation tacite d'exploiter les terres agricoles depuis le 12 août 2022, laquelle sera périmée à compter du 31 octobre 2023 faute de mise en culture
DTA_2310015_20251216
16 décembre 2025
Ils soutiennent qu’ils satisfont à tous les critères justifiant d’une intégration sociale et culturelle sur le territoire français.
4ème chambre
DTA_2201202_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
DTA_2004584_20221122
22 novembre 2022
d'autre part, en ce qu'elle est intervenue en méconnaissance des dispositions de l'arrêté du 22 févier 2018 ; - elle est imprécise et insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste
Reconduite à la frontière
DTA_2311412_20231220
20 décembre 2023
Aux termes de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas, manifestement, irrecevable ou dénuée de fondement () ".
9ème chambre
DTA_2109757_20231006
6 octobre 2023
Par un courrier notifié le 29 juillet 2021, il a sollicité la radiation de l'inscription du château auprès des services de la direction régionale des affaires culturelles. M.
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