Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2023.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2023.

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, les requérants ont présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. II.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, le SNEP-UNSA a présenté des observations en réponse au moyen soulevé d'office.

C ne conteste pas formellement la décision du jury qui l'a déclaré non admis au concours externe de gardien-brigadier de police municipale ; - aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.

sur la situation de la SCI Averroès et où la situation d'urgence résulte du comportement de l'association elle-même ; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité

et qu'elle a sollicité " diverses mutations sur d'autres postes depuis 2016 ", ne développent que des moyens portant sur le principe de son affectation d'office à la cour d'appel de Lyon à l'exclusion

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A était hors délai en application de l'article 37-3 du décret du 30 juillet 1987 ; - subsidiairement, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2302253.

Elle soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2302253.

Elle soutient que : - à titre principal, la requérante n'a pas intérêt à agir en l'absence de justification de sa qualité de propriétaire foncier ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la

Il soutient que : - la requête ne comporte l'exposé d'aucun moyen ; - les moyens soulevés par Mme A épouse C ne sont pas fondés.

du non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle Mme B...

En deuxième lieu, le moyen tiré, à le supposer soulevé, de ce que la Polynésie française dispose d'une telle compétence est également inopérante. 4.

Il résulte de ce qui précède, qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par les requérants n'est donc de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté n°2022-SGA-685 du