CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205993_20230608
8 juin 2023
A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions en annulation et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302261_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, le SDIS de l'Aube conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101392_20231211
11 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 21 avril 2022, le département du Gard conclut dans l'état de ses dernières écritures au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504651_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404405_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513012_20260226
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, Mme B... demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintient ses conclusions
ORTA_2513434_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, Mme A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction et maintient ses conclusions relatives aux frais liés au litige.
ORTA_2501357_20250820
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503438_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient avoir délivré à M.
ORTA_2525509_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2525588_20260417
17 avril 2026
A... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et maintient ses conclusions relatives aux frais liés au litige. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305889_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer, le jugement n° n°2013460 rendu le 9 avril 2021 ayant été pleinement exécuté.
ORTA_2312692_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2024, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger conclut au non-lieu à statuer sur la requête en raison du versement de la somme en litige.
ORTA_2100397_20230607
7 juin 2023
B conclut au non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation et au maintien de ses conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201047_20221117
17 novembre 2022
A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation mais maintient ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2118657_20230104
4 janvier 2023
B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en les
ORTA_2516811_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au non-lieu à statuer.
Juge Unique
DTA_2505327_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, le ministre de l'Intérieur conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200721_20230905
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, le centre hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303169_20240617
17 juin 2024
A conclut désormais au non-lieu à statuer, en faisant valoir que par décision notifiée le 16 janvier 2024, il a été fait droit à sa demande de congé bonifié du 26 juillet au 25 août 2024.
Page 7 sur 11858