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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602373_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
municipales de la commune de Rieux Minervois à laquelle il a été procédé le 22 mars 2026 et de demander l’organisation d’une nouvelle élection.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000401_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B est en absence injustifiée depuis plus de dix-huit mois ; - par son jugement du 30 juin 2017, le tribunal judiciaire de Tours a pris acte du fait que le GE Ouest ne s'était pas opposé à l'organisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301709_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'organisation de nouvelles élections : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204069_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il fait valoir qu'il n'a pas, dans sa mission d'organisation administrative de l'élection, à se substituer à la commission électorale ou aux juridictions compétentes pour effectuer un départage dans le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300895_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
préalable ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire d'Hagondange en date du 29 décembre 2022 fixant la composition du comité social territorial ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Hagondange de procéder à l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière et demandait l'organisation de nouvelles élections ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609185_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
suspendre immédiatement la procédure de dépôt et de classement des candidatures ainsi que toutes les décisions subséquentes prises par les services de l’ambassade de France au Paraguay en vue de l’organisation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2302171_20250218
18 février 2025
18 février 2025
engagement syndical, plus particulièrement de son action en faveur de la création d'un comité social et économique au sein de l'entreprise Iris Finance, puis de sa candidature et finalement de son élection
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
12 août 2022
développée entre le maire de Mézel et plusieurs élus municipaux entraînant notamment la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales et l'organisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217365_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
soutiennent que la sincérité du scrutin a été altérée par la méconnaissance des dispositions de l'article R. 421-7 du code de la construction et de l'habitation et du protocole d'accord relatif à l'organisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401871_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Eu égard à l'annulation prononcée, il y a lieu d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes de prendre les mesures nécessaires à l'organisation d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404002_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il soutient que : - depuis son élection, le 28 juin 2020, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009288_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Transport et Logistique du 6 décembre 2019 et ordonné l'organisation de nouvelles élections, n'a eu pour conséquence de priver, qu'à compter de ce jugement, tous les salariés élus le 6 décembre 2019 de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
la fonction publique territoriale (CDG) de la Gironde a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont tenues le 8 décembre 2022 et, d'autre part, à l'organisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101216_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est pas même allégué, qu'à la date de la décision attaquée, les conditions sanitaires et réglementaires s'opposaient à l'organisation de nouvelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302317_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - de nombreuses irrégularités ayant entaché les modalités d'organisation du vote électronique ont fait obstacle à la participation d'un nombre conséquent d'électeurs et permis une fraude
Source officielle1ère chambre
DTA_2300128_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
élections.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300427_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, il est constant qu'après consultation des deux organisations syndicales présentant leur candidature, la directrice générale du Centre départemental enfants et familles C a décidé que les élections
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2433365_20250211
11 février 2025
11 février 2025
J Paris 1 est légitime à participer aux élections, qu'elle n'a pas été exclue de l'organisation nationale et que l'usage du nom et de l'acronyme " J " est régulier ; - aucune confusion n'est possible
Source officielle4ème chambre
DTA_2603730_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
F..., candidat placé en 5e position sur la liste des élections municipales et des élections communautaires.
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