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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
, « amena elec usine » pour un montant de 2 655,05 euros, « equip elect mezzanine epices » pour un montant de 1 928,94 euros, « protection parasurtenseurs liaisons equipotentielles » pour un montant de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500393_20250422
22 avril 2025
-Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision
1ère Chambre
DTA_2300085_20230706
6 juillet 2023
Delor, secrétaire général du syndicat CGTM-SGAFP, a été autorisé à participer aux réunions de travaux préparatoires aux élections professionnelles alors qu'il n'est ni électeur ni éligible, ce qui constitue
6ème Chambre
DTA_2302061_20230713
13 juillet 2023
février 2023, le groupement départemental FO des services publics et de santé de Loire-Atlantique, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections professionnelles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504516_20250221
21 février 2025
Toutefois, par la seule production de son relevé de situation France Travail pour le mois d'octobre 2024, la requérante ne fournit aucune précision sur la nature du projet professionnel que la détention
4ème chambre
DTA_2202225_20241128
28 novembre 2024
Par un courrier du 10 mars 2022, le directeur de l'établissement l'a informé que la plaque de cuisson à induction, le home cinéma et le lecteur DVD ont une puissance électrique supérieure à celle que peut
DTA_2308492_20240222
22 février 2024
Ils soutiennent que les dispositions de l'article 19 du règlement électoral ont été méconnues dès lors qu'un message adressé par un responsable syndical a incité les électeurs, le 31 mai 2023, à voter
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000443_20220926
26 septembre 2022
janvier 2020, Mme A, représentée par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Crest a rejeté sa demande de raccordement définitif au réseau électrique
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102717_20230530
30 mai 2023
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602520_20260413
13 avril 2026
cadre de la procédure de mise en concurrence lancée par Grand Montauban Communauté d’agglomération (GMCA) en vue de l’attribution d’un accord cadre de prestations techniques et location de matériel électrique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522071_20260119
19 janvier 2026
Il est constant que la société COVED a proposé, pour les véhicules du lot n°1, du matériel 100% électrique.
Chambre 3
DTA_1903525_20220823
23 août 2022
En ce qui concerne les autres fautes alléguées : S'agissant de la privation d'un fauteuil roulant électrique : 5.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_1903676_20220823
DTA_2000969_20220823
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
La métropole d'Orléans constate toutefois des désordres et des infiltrations affectant la cuve de récupération des eaux usées ainsi que le dysfonctionnement du transformateur électrique.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403653_20241105
5 novembre 2024
S'agissant de la privation d'un fauteuil roulant électrique : 11. Il résulte de l'instruction, notamment des différents certificats médicaux produits, dont le plus ancien daté de 2018, que M.
DTA_2302836_20240521
21 mai 2024
L'arrêté contesté indique notamment, au titre des prescriptions relatives à ENEDIS, " cette parcelle est surplombée par une ligne électrique aérienne ou traversée par un câble électrique souterrain, les
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204559_20220711
11 juillet 2022
de la commune du Quesnoy a rejeté la demande d'arrêté de police de la circulation déposée le 18 mars 2022 pour permettre la réalisation des travaux de raccordement au réseau public de distribution électrique
DTA_2506938_20250711
11 juillet 2025
Cette mesure présente un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que les branchements électriques illicites présentent des risques pour la sécurité des personnes et que les branchements sur les bornes
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600313_20260422
22 avril 2026
Ils soutiennent que : des électeurs auraient été admis à voter sans présentation de pièces d’identité, des irrégularités auraient affecté le contrôle des votes dans certains bureaux de vote, notamment
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