CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

80 884 résultats pour « rétractation de la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2408482_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En ce qui concerne la décision retirant un titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433234_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la décision portant retrait de sa carte de séjour : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2310338_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A... le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu’il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401609_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il soutient que : - il est recevable à exciper de l'illégalité des décisions de retrait de points ; - les décisions portant retrait de points ne lui ont pas été notifiées ; - il n'a pas reçu l'information

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000727_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A C, représenté par Me Guilhaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur lui retirant son permis de conduire ensemble la décision implicite du 12 juillet 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500435_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 22 août 2024 portant retrait de quatre points de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405235_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

subies ; - la décision de rejet du recours gracieux est entachée d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202138_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2206774_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision " 48 M " du 22 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait de quatre points en raison d'une infraction

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302702_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500674_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... conteste l'amende forfaitaire majorée et le retrait de quatre points de son permis de conduire consécutifs à l’infraction commise le 20 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318150_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que les conclusions relatives à la décision 48SI et à la décision de retrait de points consécutive à l’infraction du 10 septembre 2022 à 18H45 sont devenues sans objet, que les conclusions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216094_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

de la sous-direction des pensions du 18 décembre 2017 rejetant son recours gracieux et retirant la décision du 1er décembre 2017 lui accordant la révision de sa pension militaire de retraite ainsi que

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303435_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de non-opposition à déclaration préalable, que si la décision de retrait est notifiée au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme avant l'expiration du délai de trois mois suivant la date à laquelle

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2410589_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ainsi que des décisions antérieures portant retrait de points à la suite des infractions commises les 8 septembre 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903687_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Mmes B demandent l'annulation de ces décisions de retrait. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422787_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toutefois, le retrait de la décision 48 SI du 7 novembre 2023 est sans incidence sur le maintien des retraits de points qui y figurent.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2204724_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 du ministre de l'intérieur lui retirant un point du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 7 août

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206067_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ".

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303441_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Si l'annulation contentieuse d'une décision ou de plusieurs décisions de retrait de points implique nécessairement que le ministre de l'intérieur et des outre-mer reconnaisse à l'intéressé le bénéfice

Source officielle

Page 7 sur 4045

← PrécédentSuivant →