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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1903695_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D'une part, Mme A demande le remboursement de son reste à charge pour quatre séances d'ostéopathie, en rapport avec l'epicondylite bilatérale et le canal carpien bilatéral, pour 27 consultations en médecine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002595_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

été victime le 12 février 2020 et l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 13 au 21 février 2020 au cours de laquelle il lui a accordé le bénéfice du remboursement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202049_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402091_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé : Si Mme B... sollicite le remboursement de deux séances de massages asiatiques réalisés les 21 et 30 décembre 2020, de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301012_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A des séances de kinésithérapie dans l'attente d'une intervention chirurgicale. Le 17 août 2016, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201796_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

E de rembourser son assurance de protection juridique pour les frais avancés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005795_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B soutient devoir engager dans le futur des dépenses de santé relatives à des séances de kinésithérapie pour un montant qu'il évalue à 50 000 euros, il ne donne aucun élément permettant d'estimer la part

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008116_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A la suite de cette opération, Mme E a dû rester sans appui pendant six semaines avec atèle jour et nuit, avant de suivre des séances de kinésithérapie pendant trois mois et demi dans un centre de rééducation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006883_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513802_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de tous ses revenus par la décision attaquée, laquelle l’empêche d’exécuter le plan de redressement judiciaire, et que ses patients qui ne peuvent pas se déplacer n’ont plus accès aux soins de kinésithérapie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202747_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Si Mme A soutient qu'elle souffre toujours de sa tendinopathie à l'épaule droite, qu'elle bénéficie de séances de kinésithérapie, se voit prescrire des infiltrations et prend des antalgiques, ces circonstances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Des séances de kinésithérapie ont été prescrites au patient. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101810_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

de kinésithérapie en 2021 et pour onze séances en 2022, les déplacements nécessaires pour trois consultations médicales à Saulieu et trois consultations médicales à Dijon, notamment de consultations de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001270_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

H demande le remboursement d'une séance d'ostéopathie suivie le 4 juillet 2013 et dont le montant de 50 euros est resté à sa charge.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309064_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Mme B a alors bénéficié de séances de kinésithérapie. En février 2019, elle a présenté une crise d'épilepsie et une IRM a révélé une autre localisation méningiomateuse caverneuse droite stable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601077_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

ses multiples dettes et son patrimoine immobilier, même liquidé ne permettra pas d’apurer l’intégralité de son passif ; ses patients qui ne peuvent pas se déplacer n’ont plus accès aux soins de kinésithérapie

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100440_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302102_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801968_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme B demande le remboursement de dépenses de santé actuelles d'un montant de 16'221,61 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004821_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'expert a estimé les souffrances endurées et liées aux séances de kinésithérapie, une reconstruction du ligament croisé antérieur et une arthrolyse du genou droit pour raideur par Mme C dans les suites

Source officielle

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