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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1903695_20230309
9 mars 2023
D'une part, Mme A demande le remboursement de son reste à charge pour quatre séances d'ostéopathie, en rapport avec l'epicondylite bilatérale et le canal carpien bilatéral, pour 27 consultations en médecine
2ème Chambre
DTA_2002595_20230630
30 juin 2023
été victime le 12 février 2020 et l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 13 au 21 février 2020 au cours de laquelle il lui a accordé le bénéfice du remboursement
DTA_2202049_20240129
29 janvier 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé : Si Mme B... sollicite le remboursement de deux séances de massages asiatiques réalisés les 21 et 30 décembre 2020, de
DTA_2301012_20250408
8 avril 2025
A des séances de kinésithérapie dans l'attente d'une intervention chirurgicale. Le 17 août 2016, M.
1ère Chambre
DTA_2201796_20250327
27 mars 2025
E de rembourser son assurance de protection juridique pour les frais avancés.
DTA_2005795_20230302
2 mars 2023
B soutient devoir engager dans le futur des dépenses de santé relatives à des séances de kinésithérapie pour un montant qu'il évalue à 50 000 euros, il ne donne aucun élément permettant d'estimer la part
6ème chambre
DTA_2008116_20230214
14 février 2023
A la suite de cette opération, Mme E a dû rester sans appui pendant six semaines avec atèle jour et nuit, avant de suivre des séances de kinésithérapie pendant trois mois et demi dans un centre de rééducation
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
de kinésithérapie.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513802_20251202
2 décembre 2025
de tous ses revenus par la décision attaquée, laquelle l’empêche d’exécuter le plan de redressement judiciaire, et que ses patients qui ne peuvent pas se déplacer n’ont plus accès aux soins de kinésithérapie
9ème chambre
DTA_2202747_20231208
8 décembre 2023
Si Mme A soutient qu'elle souffre toujours de sa tendinopathie à l'épaule droite, qu'elle bénéficie de séances de kinésithérapie, se voit prescrire des infiltrations et prend des antalgiques, ces circonstances
DTA_2103319_20251202
Des séances de kinésithérapie ont été prescrites au patient. M.
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
de kinésithérapie en 2021 et pour onze séances en 2022, les déplacements nécessaires pour trois consultations médicales à Saulieu et trois consultations médicales à Dijon, notamment de consultations de
1ère chambre bis
DTA_2001270_20221229
29 décembre 2022
H demande le remboursement d'une séance d'ostéopathie suivie le 4 juillet 2013 et dont le montant de 50 euros est resté à sa charge.
8ème chambre
DTA_2309064_20250519
19 mai 2025
Mme B a alors bénéficié de séances de kinésithérapie. En février 2019, elle a présenté une crise d'épilepsie et une IRM a révélé une autre localisation méningiomateuse caverneuse droite stable.
DTA_2601077_20260224
24 février 2026
ses multiples dettes et son patrimoine immobilier, même liquidé ne permettra pas d’apurer l’intégralité de son passif ; ses patients qui ne peuvent pas se déplacer n’ont plus accès aux soins de kinésithérapie
4 ème Chambre
DTA_2100440_20221018
18 octobre 2022
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
Mme B demande le remboursement de dépenses de santé actuelles d'un montant de 16'221,61 euros.
DTA_2004821_20231130
30 novembre 2023
L'expert a estimé les souffrances endurées et liées aux séances de kinésithérapie, une reconstruction du ligament croisé antérieur et une arthrolyse du genou droit pour raideur par Mme C dans les suites
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