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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300378_20230321
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202658_20221026
26 octobre 2022
Eloignement urgent
DTA_2205018_20221013
13 octobre 2022
- 96h - Eloignement
DTA_2209129_20220728
28 juillet 2022
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. () ". 3.
URGENCE- Etrangers
DTA_2301000_20231016
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403905_20240715
15 juillet 2024
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203179_20220803
3 août 2022
D'autre part, il résulte des dispositions de la section 3 du titre I du livre VI de la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, comportant les articles L.
DTA_2207923_20230125
25 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300599_20250424
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
Procédure devant le tribunal : Par une requête initialement enregistrée le 4 octobre 2019 sous le n° 1905307, puis sous le n° 2106884 après renvoi du Conseil d'Etat, et des mémoires après renvoi de
étrangers 96/144 heures
DTA_2201969_20220822
22 août 2022
1ère CHAMBRE
DTA_2400496_20250327
27 mars 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326087_20231116
16 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à la suspension de la décision ordonnant le renvoi de M. A en Ouzbékistan : 2.
ORTA_2317716_20230824
24 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2216421_20221227
27 décembre 2022
d'asile en sa possession ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation sans délai à compter de la date de notification
DTA_2300574_20230218
18 février 2023
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200193_20220707
7 juillet 2022
ORTA_2529041_20251029
29 octobre 2025
3ème chambre
DTA_2301685_20250319
19 mars 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507019_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2501083/4-1 en date du 16 avril 2025, la présidente de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal la requête
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