CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404771_20240913
13 septembre 2024
Ledit hôtel ayant été déconventionné, il a été proposé à la famille A d'intégrer un hébergement à Antibes.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400739_20240305
5 mars 2024
Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, le préfet de la Moselle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400738_20240308
8 mars 2024
Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, le préfet de la Moselle déclare se désister purement et simplement de sa requête.
3ème chambre
DTA_2315216_20250603
3 juin 2025
la plus sévère après la sanction proposée jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel accord. / Si aucune proposition de sanction n'est adoptée, le président propose qu'aucune sanction ne soit prononcée
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302031_20230504
4 mai 2023
Flight Corporate de libérer les locaux qu'elle occupe au sein de l'emprise de l'aérodrome le 14 avril 2023 à minuit pour le hangar B3 sauf en ce qui concerne la partie cloisonnée pour recevoir le simulateur
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301780_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
2ème Chambre
DTA_2406271_20251023
23 octobre 2025
économique, relatif au « cumul redevances (commerciale, domaniale, locative, etc.) et engagements sur minimums garantis » est irrégulier dès lors qu’il repose sur de simples simulations des soumissionnaires
juge unique (5)
DTA_2107015_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400718_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la SAS Beco déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110544_20220728
28 juillet 2022
Le préfet précise que le bailleur Habitat Marseille Provence a proposé à l'intéressée un logement sur son propre contingent sis 81 avenue Anatole de la Forge dans le 14ème arrondissement de Marseille,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602095_20260414
14 avril 2026
Larralde de Fourcauld, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 552-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : de juger que la garantie qu’elle propose
2ème chambre
DTA_2302654_20260216
16 février 2026
Ce courrier lui a aussi été envoyé à la même date par lettre simple à une autre adresse à Montbazin « Les Moulières ».
DTA_2302659_20260216
Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2523000_20260319
19 mars 2026
C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, en faisant valoir qu’un logement lui a été attribué.
ORTA_2301377_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, Mme B C a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211603_20241128
28 novembre 2024
A, représenté par Me Azoulay, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance en raison de l'accord trouvé entre les parties à l'issue de la procédure de médiation proposée par
ORTA_2215748_20241128
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305065_20230831
31 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
ORTA_2407181_20260121
21 janvier 2026
Par des courriers, enregistrés les 22 janvier, 14, 17, 19 et 24 février 2025, les parties ont accepté la médiation proposée.
Juge unique 8
DTA_2303476_20250429
29 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Page 7 sur 1117