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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2009333_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article R. 4311-4 du code de la santé publique : " Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002333_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003150_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En outre, il ressort de la lettre produite par le centre hospitalier Ariège Couserans que, dans les jours précédant le décès de Mme A, des infirmières se sont rendues à son domicile et n'ont pas noté d'éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211605_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A soutient qu'elle est incompatible avec sa situation, compte tenu de ses difficultés de santé et de la venue quotidienne d'une infirmière à domicile pour lui dispenser des soins éprouvants.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B a regagné son domicile le 3 mars 2014 et a bénéficié de soins locaux, au sein du service de chirurgie osseuse de l'établissement de santé, les 7, 14, 21 et 28 mars et les 11 et 15 avril 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302971_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

infirmiers ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers de l'autoriser à s'inscrire à nouveau en troisième année de cette formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300619_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

détachement dans le grade d'infirmière en soins généraux de 1er grade stagiaire, au motif d'insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302824_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par décision du 9 mars 2023 le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 22 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200564_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A et de son épouse, effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie et reprise dans le cadre des investigations pénales, qui a permis de déterminer les soins réellement effectués par ces infirmières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402658_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Une fois à son chevet, elle déclare avoir partagé avec lui son diagnostic devant l’infirmière de garde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305524_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le 24 octobre 2021, Mme C a présenté un malaise avec perte de connaissance à son domicile nécessitant son transfert aux urgences du Centre hospitalier Pasteur puis secondairement au sein du service de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203100_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les suites opératoires immédiates étant apparues satisfaisantes, l'intéressée a été autorisée, le 17 août 2018, à regagner le domicile de sa grand-mère, où elle a bénéficié de soins infirmiers quotidiens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200565_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Mme A, qui exerçait la profession d'infirmière libérale avec son conjoint, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201469_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3211-2 du même code : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2207803_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rien n'établit que ces soins sont en relation avec l'accident dont Mme A a été victime le 25 juillet 2019, ni même qu'ils étaient nécessaires à son rétablissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203825_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il a démissionné de son emploi le 25 octobre 2021, avec effet au 25 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309847_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

lui a posé une perfusion ; elle a perdu connaissance, a été ventilée et un massage cardiaque externe a été initié ; elle a ensuite été transférée en réanimation ; elle a pu regagner son domicile le 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500890_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

l'urgence est caractérisée par les circonstances que la décision attaquée d'une part, entraîne l'impossibilité pour les patients du département des Hautes-Pyrénées d'avoir accès à proximité de leur domicile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202472_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

en soins infirmiers du Centre hospitalier Alpes Léman de la réintégrer sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier Alpes Léman la somme de 1 500

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108193_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme B a intégré en septembre 2018 l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, afin d'y suivre la formation, d'une durée de trois ans,

Source officielle

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