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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510908_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vous serez averti par SMS lorsque le titre de séjour sera fabriqué et disponible pour que vous puissiez venir le récupérer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516185_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
le 16 septembre 2024, qu’elle a reçu une attestation de décision favorable le lendemain lui indiquant qu’un certificat de résidence algérien, valable jusqu’au 16 septembre 2034 et portant la mention « vie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208216_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Lors de ce rendez-vous, une erreur de fabrication du titre a été constatée et sa remise a été annulée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601955_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis en fabrication le titre de séjour de M. B... le 9 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515619_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300150_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par courrier électronique du 30 mai 2022, il lui a été indiqué que son titre de séjour était en cours de fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403336_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507066_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... un récépissé à sa demande de titre de séjour valable jusqu’au 5 janvier 2026, que la demande de changement de statut de l’intéressé a reçu un avis favorable et que son titre est en cours de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400181_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 novembre 2023 du ministre des armées portant exclusion de la formation de technicien supérieur d'études et de fabrications
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203886_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2504906_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, mais a produit le 3 avril 2026 une copie d’écran faisant état de la mise en fabrication du titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515359_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Une carte de résident portant la mention carte de résident, valable du 30 aout 2024 au 29 aout 2034, devait lui être délivré à l’issue de sa fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514090_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... indiquant cette mise en fabrication.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300054_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de sticks fabriqués.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600542_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que le titre de séjour de Mme A... est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300469_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Société nouvelle briqueterie de Martinique (SNBM) exerce une activité de fabrication de briques, tuiles et produits de construction en terre cuite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511769_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403401_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102146_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En premier lieu, les vices qui peuvent entacher la procédure d'instruction par l'administration d'une réclamation d'un contribuable sont sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition ou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514061_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention « vie
Source officiellePage 7 sur 173