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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2219705_20221025
25 octobre 2022
Le requérant a été signalé une première fois le 1er août 2022 pour " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local
Reconduite à la frontière
DTA_2505833_20251107
7 novembre 2025
intéressé a été condamné en dernier lieu le 1er février 2024 par la cour d’appel de Paris à une peine d’emprisonnement de douze mois avec maintien en détention pour des faits de recel de bien provenant d’un vol
6ème Chambre
DTA_2405325_20250225
25 février 2025
avec effraction et de recel de vol, commis le 9 et le 21 novembre 2022 à Libourne.
10eme Chambre
DTA_2508040_20260203
3 février 2026
B... est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction et de détention non autorisée de stupéfiants.
8e Section - MESD
DTA_2536206_20260122
22 janvier 2026
Ce visa a été abrogé et l’intéressé a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire car il a été interpellé et gardé à vue le 08/10/2023 pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation
9ème chambre
DTA_2110557_20230525
25 mai 2023
rétention pour l'exécution d'une fiche de recherche émise par le tribunal judiciaire de Créteil suite à sa condamnation le 13 janvier 2014 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits de vol
ELOIGNEMENT
DTA_2400006_20240105
5 janvier 2024
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au motif que l'intéressé a été interpellé à de nombreuses reprises en 2016, 2017, 2020, 2021 et 2022 pour des faits de vol
DTA_2533286_20251124
24 novembre 2025
A... a été signalé le 29 septembre 2025 pour vol par effraction dans un lieu d’entrepôt, menace de mort par écrit en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, apologie de cime contre l’humanité,
DTA_2601014_20260227
27 février 2026
mai 2023 par le président du tribunal correctionnel de Tours sur comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour des faits de vol
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2206073_20230220
20 février 2023
fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de pénétration dans une dépendance de la voie ferrée interdite au public, de violences conjugales habituelles avec ITT de 8 jours et de vol
DTA_2206774_20230728
28 juillet 2023
ressortissant algérien né le 11 décembre 1996 à Bordj Bou Arreridj (Algérie), a été condamné le 20 décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2417913_20260129
29 janvier 2026
A... a été interpellé le 13 novembre 2024 dans le cadre de la constatation du vol de quatorze vélos à assistance électrique dans le département du Cantal.
5ème Chambre
DTA_2204457_20221024
24 octobre 2022
Il été incarcéré de février à début septembre 2022 à la suite d'un vol avec effraction. Il fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2209792_20221129
29 novembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 20 janvier 1982, qui déclare être entré irrégulièrement en France en 2018, a été interpellé et placé en garde à vue le 18 juillet 2022 pour vol par effraction, outrages
2ème Chambre
DTA_2203258_20220919
19 septembre 2022
Interpellé le 1er mai 2022, il a été mis en garde à vue en raison de l'instruction de faits de tentative de vol par effraction commis le 11 août 2021 à Echirolles.
DTA_2217616_20230302
2 mars 2023
A B a été interpelé pour des faits de vol avec effraction et s'est vu notifier un arrêté du 21 décembre 2022 pris par le préfet de police de Paris, portant interdiction de retour sur le territoire français
DTA_2604297_20260407
7 avril 2026
A... a été condamné le 10 janvier 2024 à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une
12ème chambre, éloignement
DTA_2516686_20251219
19 décembre 2025
H... alias G..., ressortissant roumain né le 1er janvier 2002, qui serait entré en France au cours de l’année 2018, a été interpellé le 16 octobre 2025 pour vol par effraction en réunion dans un local
DTA_2603606_20260218
18 février 2026
du dossier que l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour quatorze faits qui ont fait l’objet d’une inscription au sein du fichier automatisé des empreintes digitales dont pour vol
1ère Chambre
DTA_2206806_20231003
3 octobre 2023
Enfin, le requérant est défavorablement connu des services de police et de gendarmerie pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, recel de bien provenant d'un
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