La SAS SOFICO est la société mère du groupe fiscalement intégré " SOFICO ", dont l'une des filiales, la société SAS Prestige's, qui exerce une activité de holding, a fait en 2017 l'objet d'une vérification

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le groupe Nalod's représentait en France cinquante jardineries sous enseigne Delbard et qu'il constitue depuis juin 2014 une filiale du groupe In Vivo Grand

La SAS Bardon investissement, qui est une filiale d'un groupe fiscalement intégré dont la SAS Groupe Bardon est la société mère, redevable à ce titre de l'impôt sur les sociétés sur les résultats du groupe

Le même jour, la SAS Paros, qui constituait l'unique filiale de la société Ciclad 3 FCPR, a décidé de procéder à une augmentation de capital de 611 800 euros afin de le porter à 650 000 euros.

B..., représentée par Me Marcilly puis par Me Fillieux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) condamner le centre hospitalier

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2023 et 29 septembre 2023, la commune d'Auby, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

décision du 5 mai 2025 par laquelle le préfet de la région Occitanie a donné un avis défavorable à sa demande d’équivalence dans le cadre du concours sur titres de cadre de santé paramédical pour la filière

sujétion est attribuée correspondant à l'écart entre le niveau IFSE du grade détenu par l'agent et le 1er niveau IFSE de base du 1er grade du cadre d'emplois de la catégorie statutaire correspondant à la filière

B C demande au tribunal d'annuler l'épreuve de philosophie du concours de la BCE (" banque commune d'épreuves ") filière B/L à laquelle sa fille, Mme A C, a été convoquée le 9 mai 2022.

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C E A, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le chef d'établissement du lycée polyvalent Georges Brassens de Courcouronnes a refusé sa demande de changement de filière.

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de lui communiquer une copie du " courrier à la filière

demande au tribunal administratif d’annuler une décision implicite de refus de mutation de France Travail résultant du maintien sur son poste, est affectée en qualité de contrôleuse en emploi dans la filière

les documents administratifs relatifs aux services publics de l'eau et de l'assainissement afin qu'elle puisse faire valoir ses droits auprès du délégataire de ces services, la société CISE Réunion, filiale

Lur Saluces est une société holding mixte qui, outre la gestion de ses participations dans des sociétés, a conclu des prestations d'assistance, de direction et de trésorerie avec l'ensemble de ses filiales

La société La Dame de Cœur et la société Effervescence Fiction, filiales du groupe Effervescence ont sollicité auprès du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) une allocation d'investissement

du même groupement topographique quand bien même ces locaux disposent d'un accès et d'un parking distinct, et y seraient exercées les activités administratives et de direction de l'ensemble de ses filiales

En outre, si l'activité de l'entreprise qui emploie Mme A présente un intérêt pour une entreprise française, son employeur est une entreprise égyptienne, filiale d'un groupe suisse.

La société Sillia VL, filiale de la société Sofie, a été placée en liquidation judiciaire par jugement de conversion du 15 juin 2017.