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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306669_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, ressortissant philippin né le 10 septembre 1989, a sollicité le 25 août 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306779_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A, ressortissant philippin né le 8 juillet 1991, a fait l'objet le 17 mai 2023 d'un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307525_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme A, de nationalité philippine, née le 4 mai 1989, entrée en France le 16 juin 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 14 février 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307576_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 20 décembre 1998 et entrée en France en 2018 selon ses déclarations, a été interpellée le 29 mars 2023 sur son lieu de travail par les forces de l'ordre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306030_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C, ressortissant philippin, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail le 5 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306103_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme B A, de nationalité philippine et née le 5 aout 1990, a sollicité le 10 mars 2020 son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303525_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme B, ressortissante philippine née en 1993, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour lors d'un rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne le 11 avril 2023, à l'issue duquel elle ne

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303877_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Mme A B, ressortissante philippine née le 2 janvier 1983, a sollicité le 8 août 2022 son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607256_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 30 janvier 1989, a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » arrivée à échéance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401791_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme B, qui est de nationalité philippine, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401794_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme A, qui est de nationalité philippine, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine son admission au séjour le 12 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401814_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme B A, ressortissante philippine née le 11 décembre 1976, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2401913_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mme A..., ressortissante philippine née le 5 août 1988, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 8 décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201187_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 28 septembre 1964, a sollicité le 15 septembre 2021 un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209329_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme A, épouse C, ressortissante philippine, déclare être entrée en France le 12 octobre 2011.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210407_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme C, de nationalité philippine, déclare être entrée en France le 4 janvier 2020. Le 19 avril 2022 elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216744_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Mme C B A, ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216909_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A, ressortissant philippin né le 16 avril 1979, est entré sur le territoire français en août 2004, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216889_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, ressortissant philippin né le 17 janvier 1988, est entré en France en 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203555_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Mme A, de nationalité philippine, née en 1977, a présenté une demande de titre de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 21 juin 2022, en lui faisant obligation de quitter

Source officielle

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