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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306669_20231030
30 octobre 2023
A, ressortissant philippin né le 10 septembre 1989, a sollicité le 25 août 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Reconduite à la frontière
DTA_2306779_20230712
12 juillet 2023
A, ressortissant philippin né le 8 juillet 1991, a fait l'objet le 17 mai 2023 d'un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
6e Section - 1re Chambre
DTA_2307525_20230623
23 juin 2023
Mme A, de nationalité philippine, née le 4 mai 1989, entrée en France le 16 juin 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 14 février 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307576_20230531
31 mai 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 20 décembre 1998 et entrée en France en 2018 selon ses déclarations, a été interpellée le 29 mars 2023 sur son lieu de travail par les forces de l'ordre.
3ème Chambre
DTA_2306030_20231018
18 octobre 2023
C, ressortissant philippin, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail le 5 septembre 2022.
2ème Chambre
DTA_2306103_20240627
27 juin 2024
Mme B A, de nationalité philippine et née le 5 aout 1990, a sollicité le 10 mars 2020 son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement des dispositions de
3ème chambre
DTA_2303525_20231123
23 novembre 2023
Mme B, ressortissante philippine née en 1993, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour lors d'un rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne le 11 avril 2023, à l'issue duquel elle ne
2e Section - 2e Chambre
DTA_2303877_20240408
8 avril 2024
Mme A B, ressortissante philippine née le 2 janvier 1983, a sollicité le 8 août 2022 son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607256_20260427
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 30 janvier 1989, a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » arrivée à échéance
5ème Chambre
DTA_2401791_20250307
7 mars 2025
Mme B, qui est de nationalité philippine, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2401794_20250131
31 janvier 2025
Mme A, qui est de nationalité philippine, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine son admission au séjour le 12 avril 2023.
1ère chambre
DTA_2401814_20240606
6 juin 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 11 décembre 1976, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2401913_20251231
31 décembre 2025
Mme A..., ressortissante philippine née le 5 août 1988, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 8 décembre 2021.
DTA_2201187_20240411
11 avril 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 28 septembre 1964, a sollicité le 15 septembre 2021 un titre de séjour.
DTA_2209329_20240110
10 janvier 2024
Mme A, épouse C, ressortissante philippine, déclare être entrée en France le 12 octobre 2011.
7ème chambre
DTA_2210407_20230314
14 mars 2023
Mme C, de nationalité philippine, déclare être entrée en France le 4 janvier 2020. Le 19 avril 2022 elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216744_20221024
24 octobre 2022
Mme C B A, ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2216909_20230102
2 janvier 2023
B A, ressortissant philippin né le 16 avril 1979, est entré sur le territoire français en août 2004, selon ses déclarations.
DTA_2216889_20230914
14 septembre 2023
B A, ressortissant philippin né le 17 janvier 1988, est entré en France en 2013 selon ses déclarations.
DTA_2203555_20230201
1 février 2023
Mme A, de nationalité philippine, née en 1977, a présenté une demande de titre de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 21 juin 2022, en lui faisant obligation de quitter
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