Ils soutiennent que : - ils sont dans une situation de précarité financière ne leur permettant pas de rembourser leur dette ; - ils sont de bonne foi. Vu les autres pièces du dossier.

d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service des prestations, sauf en cas de bonne

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

exécution du marché.

Il a également bénéficié du revenu de solidarité active (RSA) à compter d'octobre 2005, ainsi que de la prime exceptionnelle de fin d'année.

Un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 d'un montant de 228,67 euros était également notifié à la requérante.

avril 2022, Mme A B s'oppose à la contrainte délivrée par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes le 25 octobre 2021, notifiée le 8 novembre 2021 portant sur deux indus de prime exceptionnelle

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue

. / Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, () ". 3.

exécution du marché en cause.

C... qui confirme sa bonne foi. Le conseil national des activités privées de sécurité n’était ni présent ni représenté.

B soutient qu'il est de bonne foi et qu'il n'est pas en mesure, en raison d'une situation financière instable, de rembourser la dette litigieuse, il ne produit aucun élément pour en justifier.

Si Mme B... soutient qu’elle est de bonne foi et que la dette litigieuse risque de « mettre en péril l’équilibre budgétaire de sa famille », Mme B..., qui déclare percevoir un revenu annuel d’environ 47

Mme C fait valoir sa bonne foi, sa situation familiale et ses difficultés financières.

A fait valoir sa bonne foi et la précarité de sa situation.

Il soutient qu'il est de bonne foi ainsi que dans l'incapacité financière de rembourser cette somme. Par une lettre du 15 mai 2023, le tribunal a adressé à M.

A C saisissent le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative afin que leur fille B C puisse " passer les épreuves du brevet dans de bonnes

B n'expose aucun élément sur sa bonne foi et son éventuelle situation de précarité, et ce malgré une invitation à compléter son recours notifiée le 4 novembre 2024, conformément aux dispositions de l'article

A invoque une situation financière difficile ne lui permettant pas de régler sa dette, il n'expose dans l'ensemble de ses écritures aucune argumentation relative à sa bonne foi.

suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, la SCI le Mole, représentée par Me Jouan, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le maire de la commune de Bonne